General conditions of sale

En date du 23.03.2026

La société ORIENTIS GOURMET crée et commercialise directement et indirectement des produits de la marque KUSMI TEA ainsi que des accessoires s’y rapportant. 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente » ou les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site de la marque KUSMI TEA www.kusmitea.com (ci-après dénommé le « Site ») et ce, sauf dérogation expresse et écrite d’ORIENTIS GOURMET.

Lorsqu’un cas n’est pas traité par les présentes, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège d’ORIENTIS GOURMET qui s’appliquent.

ORIENTIS GOURMET se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des CGV. Néanmoins, les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Le fait pour ORIENTIS GOURMET de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des CGV, ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée inapplicable, l’ensemble des autres dispositions resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site concernant les modalités techniques d'accès et de navigation du Site ainsi que par la Politique de confidentialité et la Politique de Cookies consultables sur le Site.

Les CGV sont accessibles à tout moment via un lien en bas de page du Site et sur la page de validation de la commande. ORIENTIS GOURMET invite le Client à les télécharger et les conserver.

1. Champ d’application

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir le cadre juridique et les modalités applicables à la vente par ORIENTIS GOURMET des produits proposés sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Produit(s) ») à tout client consommateur, personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle, âgé d’au moins 18 ans et disposant de la capacité légale (ci‑après le « Client »). Par conséquent vous devez impérativement en prendre connaissance avant toute commande passée sur le Site.

Tout achat sur le Site implique le respect et emporte l’adhésion pleine, entière et sans réserve de l’ensemble des CGV. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à votre achat.

Vous reconnaissez que les CGV constituent un accord complet et exclusif entre vous et ORIENTIS GOURMET concernant votre commande.

2. Identité du Vendeur

ORIENTIS GOURMET

Société par Actions Simplifiée

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 350 283 057

89 avenue Niel 75017 Paris (France)

Numéro de TVA intracommunautaire : FR71 350 283 057.

3. Compte personnel

Création d’un compte client : Vous pourrez créer un compte via la page « Se connecter » accessible via le pictogramme en haut à droite du Site en renseignant votre adresse e-mail puis en cliquant sur « Continuer ».

En créant votre compte client, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de confidentialité sur la protection des données personnelles.

Connexion au compte client : Vous pourrez accéder directement à votre compte à tout moment en cliquant sur la page « Se connecter », accessible via le pictogramme en haut à droite du Site en renseignant votre adresse e-mail puis en cliquant sur « Continuer ».

Pour valider votre inscription ou votre connexion, vous devrez renseigner le code à six (6) chiffres reçu à l’adresse email préalablement renseignée. Ce code n’est utilisable qu’une seule fois et expira quinze (15) minutes après sa réception.

4. Commandes et validité des offres

Informations relatives aux Produits

Le Client s’engage, préalablement à sa commande, à prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu'il désire commander.

Une description détaillée des Produits vendus sur le Site est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site.

La représentation parfaite des Produits sur le Site ne pouvant être intégralement garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation, nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur et, notamment, par les articles L. 111-1 et L.111-2 du Code de la consommation.

ORIENTIS GOURMET garantit que les Produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de la commande.

Procédure de passation de commande

Pour commander les Produits souhaités, vous avez deux (2) possibilités :

• Soit en entrant dans la fiche produit du Produit que vous désirez acheter en cliquant sur sa photo, vous sélectionnez le conditionnement souhaité, puis vous cliquez sur « Ajouter au panier ». Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier,
• Soit en cliquant directement sur le pictogramme « panier », au moment de la présentation du Produit (c’est-à-dire sans cliquer sur la photo et entrer dans la fiche produit du Produit), vous sélectionnez le conditionnement souhaité afin que celui-ci s’ajoute directement à votre panier.

Les Produits s’ajouteront systématiquement à votre panier avec la quantité « 1 » par défaut. Vous pourrez ensuite modifier cette quantité pour commande plusieurs Produits d’une même référence dans le récapitulatif de votre panier qui s’ouvrira automatiquement, selon la procédure ci-après. Vous pouvez également annuler l’un des Produits préalablement sélectionnés en cliquant sur le bouton « SUPPRIMER » à droite du sélecteur de quantités.

Une fois que vous aurez ajouté au panier tous les Produits souhaités, cliquez sur « Passer la commande » en bas à droite. Vous aurez ensuite la possibilité d’ajouter un code promotionnel en entrant ledit code dans l’espace dédié « Code de réduction ou carte-cadeau » puis en cliquant sur « Valider » afin qu’il soit pris en compte. Les codes promotionnels et autres réductions temporaires ne sont pas cumulables.

Vous devrez ensuite remplir un formulaire précisant notamment certains champs obligatoires. Votre sélection ne pourra être prise en compte qu’à la soumission de ce formulaire dûment complété.

Pour finaliser votre commande, vous devrez vérifier le récapitulatif à droite de la page puis cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité et confirme ma commande avec obligation de paiement.» et cliquez sur « Payer maintenant » ou « Payer en tant qu’invité ».

Votre commande ne pourra plus être modifiée ni annulée une fois que vous aurez reçu l’email confirmant votre commande. Toutefois, vous pourrez modifier votre adresse de livraison pendant deux (2) heures après le passage de votre commande.

Acceptation de commande

Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la Consommation, vous reconnaissez avoir été en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison, le délai, les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit (pour plus d’informations sur l’exercice de ce droit voir l’article 9 ci-dessous).

Pour permettre la validation de votre commande, il est nécessaire d’une part de reconnaitre que la passation de votre commande entraîne l’obligation de la payer en intégralité et d’autre part de prendre connaissance et d’accepter expressément les Conditions Générales de Vente en cochant la case associée puis de cliquer sur le bouton « Payer maintenant » ou « Payer en tant qu’invité ». Le fait de cocher la case citée ci-dessus est une condition essentielle à la validation de votre commande.

Le fait de renseigner les informations requises figurant sur le Site, de payer votre commande et de la confirmer en cliquant sur le bouton « Payer maintenant » ou « Payer en tant qu’invité », vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

ORIENTIS GOURMET s’engage à honorer les commandes passées sur le Site, sous réserve des limitations stipulées ci-dessous, et notamment dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes que vous déclarez avoir consulté et accepté lors de la validation de votre commande.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par ORIENTIS GOURMET par e-mail. 

Vous pourrez retrouver dans l’e-mail de confirmation de la commande qui vous sera adressé le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés ainsi que les informations vous permettant de suivre la préparation et la livraison des Produits. Vous aurez également la possibilité de consulter et suivre ces informations dans votre compte client dans la rubrique « Mes commandes ».

Limitations

En cas de rupture de stock, ORIENTIS GOURMET s’engage à vous en informer par courrier à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. ORIENTIS GOURMET vous proposera alors le remboursement du montant du Produit en rupture, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande. ORIENTIS GOURMET pourra également vous communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou vous proposera un Produit de remplacement d’une valeur équivalente.

ORIENTIS GOURMET n’étant pas en mesure de gérer les reliquats de commandes, si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, ORIENTIS GOURMET vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande. 

ORIENTIS GOURMET se réserve la faculté de refuser, de limiter ou d’annuler commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi ou en violation des CGV ainsi que de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

Les Produits et échantillons proposés sur le Site sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle. En conséquence, vous vous engagez à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons que vous achetez ou recevez. ORIENTIS GOURMET se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande qui serait passée par un professionnel ou destinée à une activité commerciale.

Offres permanentes (hors achat de Carte-cadeau et e-Carte-cadeau)

Echantillons : Pour tout achat sans montant minimum de commande, deux (2) échantillons vous sont proposés à titre gratuit (hors commande livrée en click & collect). Vous pouvez les sélectionner dans “Mon panier” une fois que vous avez ajouté un ou plusieurs Produit(s) au panier, en cliquant sur “Sélectionner vos échantillons offerts” puis en cochant jusqu’à deux (2) échantillons. Les échantillons ne peuvent faire l’objet d’un quelconque remboursement ou compensation. A défaut de sélectionner vos échantillons, la commande ne comportera pas d’échantillon.

Dès 49,00 (quarante-neuf) euros d’achat : livraison offerte en France métropolitaine (Corse incluse). Offre cumulable avec toute les offres permanentes exposées au présent article selon les conditions applicables.

Offre recharges vrac : Prix dégressif sur la recharge du thé de votre choix : une remise de 15% sur le prix au kilo dès deux (2) recharges de 100g (soit 200g), 20% sur le prix au kilo dès trois (3) recharges de 100g (soit 300g), et 25% sur le prix au kilo dès cinq (5) recharges de 100g (soit 500g). Offre valable sur l’achat de plusieurs recharges d’une même référence en une seule fois. Offre non valable sur les recharges Le Thé Blanc Alain Ducasse, Petit déjeuner à l'Elysée, Matcha et Karavan.

Pour les membres KusmiKlub : Offre envoyée le jour de votre anniversaire par email (« email d’anniversaire »), sous réserve d’avoir renseigné votre date de naissance dans votre compte KusmiKlub. Le jour de votre anniversaire : une (1) boîte de thé Kusmi Tea 20g offerte parmi la sélection dans les trente (30) jours calendaires à compter de votre date d’anniversaire, pour tout achat (hors achat avec des points KusmiKlub) d’un montant minimum indiqué dans l’email anniversaire.

Les modalités sont les suivantes :

• pour tout achat en boutiques Kusmi Tea situées en France métropolitaine (hors corners et Grands Magasins), en Belgique ou au Luxembourg sur simple présentation de l’email d’anniversaire ;
• pour toute commande sur le Site en indiquant le code à usage unique qui vous aura été transmis dans l’email d’anniversaire dans votre panier au moment du passage de votre commande, dans l’encart réservé « code promotionnel ».

A l’expiration du délai de trente (30) jours suivant la réception de l’email d’anniversaire, l’offre ne sera plus valable et aucune compensation ou dédommagement ne saurait être réclamé à ce titre.

Le cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable, ni cessible et ne pourra faire l’objet d’une quelconque contrepartie.

En cas d’indisponibilité, pour quelque raison que ce soit, ORIENTIS GOURMET se réserve le droit de fournir en boutique, ou d’envoyer via le Site, un produit similaire de son choix et sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque compensation.

Pour plus d’information sur le programme de fidélité « KusmiKlub », vous pouvez consulter nos Conditions Générales d’Adhésion au programme de fidélité « KusmiKlub ».

ORIENTIS GOURMET se réserve le droit de modifier ces offres à tout moment, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et aucune compensation ni dédommagement ne saurait être réclamé à ce titre.

5. Prix

Les prix affichés sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France métropolitaine et en vigueur au moment de la commande).

Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays de livraison, précisé sur la page livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande par le Client. 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC pour les livraisons en France métropolitaine.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine (Corse incluse) pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane en sus, non compris dans le prix des Produits ni à la confirmation de commande, et restent à l’entière charge et aux frais du Client. En effet, d’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

En aucun cas ORIENTIS GOURMET ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site. 

6. Conditions de paiement

Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité lors de la commande.

Les règlements s’effectuent par :

• Carte bancaire : Master Card, Visa, American Express, Carte bancaire. Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande (hors USA).
• PAYPAL : en sélectionnant ce mode de paiement, vous serez redirigé sur le site de PAYPAL afin de procéder au paiement en suivant les indications fournies
• APPLE PAY :en sélectionnant ce mode de paiement, vous serez invité à valider votre paiement via l’interface Apple Wallet en utilisant l’un des moyens d’authentification proposés par Apple (Face ID, Touch ID ou code d’accès). Apple Pay crypte l’ensemble des informations que vous avez communiquées lors de l’enregistrement de votre carte dans l’application Apple Wallet. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre Apple Pay et votre établissement bancaire, nous vous invitons à vous rapprocher de la société Apple.
• ALMA : pour les paiements en 3 fois sans frais à partir de soixante (60) euros d’achat (frais de port inclus). En sélectionnant ce mode de paiement, vous serez redirigé sur le site d’ALMA afin de procéder au paiement en suivant les indications fournies. Le système de paiement Alma accepte les cartes de paiement Visa, MasterCard, American Express et Cartes Bancaires émanant d'établissements bancaires en France.  Un échéancier vous sera alors proposé, le premier tiers étant débité immédiatement. Une fois votre paiement accepté, vous recevrez, en plus de votre confirmation de commande KUSMI TEA, un email de validation de paiement de la part d’ALMA, Attention :  un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursements avant de vous engager.
• Carte-cadeau ou e-Carte-cadeau (dont les conditions générales d'utilisation sont décrites à l’article 12 ci-dessous).

Le Client garantit à ORIENTIS GOURMET qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi. A cette fin, vous garantissez notamment que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

ORIENTIS GOURMET se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou tout livraison en cas d’impayé ou d’incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du Client, etc.).

Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande vous sera envoyée par mail. Cette facture sera également disponible sur votre compte client dans la rubrique « Mes commandes », en cliquant sur le bouton « Télécharger la facture » sur la commande sélectionnée le lendemain de la passation de la commande.

7. Sécurisation des paiements

Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est Shopify Payments, fourni par Shopify International Limited (Société Irlandaise privée à Responsabilité Limitée par actions (Private company limited by shares), immatriculée au registre des sociétés irlandais sous le n° 560279 et dont le siège social est situé 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande) qui garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL et sont conforme à la norme PCI-DSS niveau 1 (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur).   

La sécurisation des paiements en 3 fois est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma SAS est agréée en qualité d'établissement de paiement et de société de financement par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sous le numéro 90786, consultable sur le registre REGAFI : https://www.regafi.fr. Son siège social est situé au 176, Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine (RCS Nanterre 839 100 575). Les données personnelles du Client sont traitées et conservées conformément au RGPD. Les coordonnées bancaires sont stockées chez les partenaires agréés d'Alma. Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité et de gestion des données d'Alma.

Vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, et en justifiant de votre identité conformément à l’article 15 ci-dessous.

8. Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du/des Produit(s).

8.1 Livraison

ORIENTIS GOURMET livre dans plusieurs pays. Pour plus de détails, veuillez cliquer ici.

Aucune livraison ne pourra être effectuée à destination d’un pays ne figurant pas sur cette liste, ni à des boites postales. Si tel était le cas, la commande ne pourra être prise en considération.

Délais de livraison : Les Produits sont livrés dans un délai moyen de quatre (4) jours ouvrés, incluant le temps de préparation de la commande, en France métropolitaine. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Par ailleurs, les commandes enregistrées sur le Site un jour férié ne seront traitées que le jour ouvré suivant.  

En cas d’opérations exceptionnelles (ex : ventes privées, soldes…) organisées par ORIENTIS GOURMET ou par un tiers partenaire, sur le Site, les Produits seront livrés dans un délai de six (6) jours ouvrés en France métropolitaine (Corse incluse).

Tarif des livraisons :

Pour toute commande livrée en France métropolitaine (Corse incluse) et inférieure à 49,00€ (quarante-neuf euros) d’achat :
Point Relai : 2,90€ (deux euros et quatre-vingt-dix centimes)

Livraison standard Colissimo (« à domicile ») : 4,50€ (quatre euros et cinquante centimes)

Livraison express DHL : 10,90€ (dix euros et quatre-vingt dix centimes).

Pour toute commande livrée en France métropolitaine (Corse incluse) d’un montant égal ou supérieur à 49,00€ (quarante-neuf euros) d’achat les frais de port sont offerts pour les livraisons standard Colissimo.

Port dû pour toutes commandes hors France métropolitaine aux coûts minimums indiqués.

Adresse de livraison : La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie et renseignée au moment de la passation de votre commande. Vous avez la possibilité de renseigner une adresse de livraison différente de votre adresse de facturation. Les informations indiquées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ORIENTIS GOURMET ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les Produit(s) suite à cette erreur et, dans ce cas, ORIENTIS GOURMET ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. En outre, le prix de la commande pourra vous être remboursé, après réception du colis de retour à l’entrepôt d’ORIENTIS GOURMET.

Transfert des risques : Les Produits voyagent aux risques et périls d’ORIENTIS GOURMET. Les risques de perte ou d'endommagement des Produits ne sont transférés au Client qu’au moment de la livraison des Produits à l’adresse indiquée par ce dernier conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation.

Le Client est tenu de vérifier l’état apparent du colis et des Produits lors de la livraison.

Anomalies : En cas d’anomalie (colis endommagé, Produits manquants, détériorés, etc.), le Client doit formuler toutes réserves utiles auprès du transporteur et en informer ORIENTIS GOURMET dans les meilleurs délais par courrier électronique à l’adresse contactfr@kusmitea.com.

L’absence de réserves à la livraison n’affecte pas les droits du Client au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés, tels que rappelés à l’article 10 des présentes CGV.

Dans le cas où les dommages sont imputables au transport, ORIENTIS GOURMET proposera au Client, conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, la réparation ou le remplacement du Produit, ou, si ces solutions s'avèrent impossibles ou disproportionnées, le remboursement total ou partiel du prix payé.

Le retour de tout Produit endommagé ou non conforme dans le cadre des garanties légales ne peut être refusé par ORIENTIS GOURMET. Pour tout autre retour, le Client est invité à contacter préalablement le service client afin d'organiser les modalités de renvoi.

8.2 Click & Collect – Retrait en boutique

ORIENTIS GOURMET propose, pour une sélection de Produits identifiés par un sticker « Disponible en Click & Collect » sur la fiche produit, le retrait de la Commande dans certaines boutiques KUSMI TEA situées en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

Si un ou plusieurs Produit(s) de votre panier ne sont pas éligibles au service « click & collect », cette option de livraison ne sera pas suggérée au moment du choix de votre mode de livraison lors de la finalisation de votre commande et seuls les modes de livraison standards vous seront proposés.

Deux (2) échantillons offerts dans votre commande de manière aléatoire.

Une fois votre panier complété, au moment du choix de votre mode de livraison lors de la finalisation de votre commande, sélectionnez l’option « Récupérer en boutique » et choisissez la boutique dans laquelle vous souhaitez récupérer votre commande parmi la sélection proposée.

Une fois votre commande finalisée, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail, à l’adresse que vous aurez indiquée, précisant le numéro de votre commande, la liste des Produits commandés et leurs prix, le montant total de votre commande, le délai de mise à disposition de votre commande ainsi que les coordonnées et horaires de la boutique que vous aurez sélectionnée. Vous pourrez suivre à tout moment l’état d’avancement de votre commande en vous connectant à votre compte client.

Le délai standard de mise à disposition de votre commande est de vingt-quatre (24) heures selon la disponibilité des produits commandés en boutique. Malgré tout le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un ou plusieurs Produit(s) en stock au moment de votre commande ne le soit plus au moment de la préparation de celle-ci.

Pour récupérer votre commande en boutique, présentez votre confirmation de commande (SMS, email ou confirmation imprimée) ainsi que votre pièce d’identité en cours de validité directement en caisse.

Le Client dispose d’un délai d’un (1) mois pour retirer sa commande dans la boutique concernée. Passé le délai d’un (1) mois à compter du message vous informant que votre commande est mise à votre disposition pour retrait en boutique, la vente sera résolue de plein droit. Le Client sera alors remboursé du prix de la commande.

9. Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception des Produits concernés ou de la réception du dernier Produit visé dans votre commande si elle a été livrée en plusieurs fois, sans avoir à en justifier la raison. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez effectuer une demande via notre formulaire ou directement depuis votre compte client. 

Retour via formulaire :

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez imprimer, compléter et signer le présent formulaire (ici) (ci-après le « Formulaire ») puis nous le renvoyer à l’adresse suivante :

ORIENTIS GOURMET

Service Client Kusmi Tea

Bâtiment Prologis DC5 – Cellule A

Parc du Hode Zone 5

76430 St VIGOR D’YMONVILLE

A réception de votre demande, le Service Client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées dans le Formulaire afin d’organiser les modalités de retour des Produits faisant l’objet de la rétractation.

Retour via votre compte client :  

Vous pouvez effectuer votre demande directement depuis votre compte client, dans la rubrique « Mes commandes », grâce au bouton intégré dans l’historique de vos commandes « Demander un retour ». 

Processus de rétractation :

• Connectez-vous à votre compte client puis accédez à la commande concernée. 
• Cliquez sur le bouton « Demander un retour ». 
• Sélectionnez le ou les article(s) que vous souhaitez retourner, saisissez le motif, puis cliquez sur le bouton « Demander un retour ». 
• Un e‑mail récapitulatif de votre demande vous est automatiquement envoyé. 
• Notre Service Client examine la validité de la demande ; un e‑mail de confirmation vous sera alors envoyé avec les instructions de retour. 

Quel que soit le mode d’exercice du droit de rétractation, les colis devront être retournés à l’adresse suivante : 

ORIENTIS GOURMET – Service Client

Retours e-commerce Kusmi Tea

Bâtiment Prologis DC5 –Cellule A

Parc du Hode Zone 5 – Port 5521

76430 SAINT VIGOR D’YMONVILLE

Les Produits ne peuvent pas être retournés en boutique et les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement (frais de livraison inclus - conformément aux articles L. 221-20 et s. du Code de la Consommation) interviendra dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ORIENTIS GOURMET est informée de votre décision de vous rétracter et au plus tard au jour de la récupération effective des Produits par ORIENTIS GOURMET ou au jour où vous fournissez une preuve de l’expédition des Produits. Il s'effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, à l'exception des Produits achetés au moyen d'une Carte-cadeau ou e-Carte-cadeau KUSMI TEA pour lesquels le remboursement se fera sous forme d’une nouvelle e-Carte-cadeau, valable un (1) an à compter de sa date d’émission. Un email de confirmation de remboursement vous sera envoyé.

Dans le cadre du programme de fidélité, dont les conditions sont détaillées dans nos Conditions Générales d’Adhésion au programme de fidélité « KusmiKlub », en cas d’exercice de votre droit de rétractation, les points fidélité acquis lors du passage de commande seront retirés de votre espace client dès que le Service Client aura approuvé votre demande de retour et que les Produits vous auront été remboursés, sauf si vous avez déjà fait usage du bon d’achat acquis avec les points correspondants.

Le remboursement ne pourra intervenir que si la rétraction et l’envoi des Produits ont été effectués dans le délai et les conditions visés ci-dessus et que les Produits sont retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations.

Les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres Produits, les Produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés et les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ne seront pas remboursés, conformément à l’article 221-28 du Code de la Consommation. 

Pour les e-Carte-cadeau KUSMI TEA (dont les conditions générales d’utilisation sont décrites à l’article 12), le droit de rétractation ne pourra avoir lieu qu’à la condition que la e-Carte-cadeau KUSMI TEA n’ait pas été utilisée en tout ou partie.

Seul le Client est en mesure d’exercer ce droit de rétractation. Dans le cas où la livraison aurait été faite à une personne différente du client, ce droit ne pourra pas être exercé par ledit destinataire de la commande concernée.

Si vous avez réalisé un don par l’intermédiaire de la solution L’ARRONDI, son montant ne pourra être restitué en cas d’exercice du délai de rétraction.

Lorsqu’une commande a été effectuée avec un code promotionnel offrant une remise liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs article(s) peut avoir pour effet de mettre fin à la remise lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de la remise n’est plus atteint. Le remboursement effectué prendra alors en compte le fait que la remise n’est plus applicable.

10. Garanties

Les Produits vendus par ORIENTIS GOURMET (Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 350 283 057 et dont le siège est situé 89 avenue Niel 75017 Paris (Numéro de TVA intracommunautaire : FR71 350 283 057) bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217‑3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) dont les modalités d’application sont rappelées dans l’encadré ci-après :

Ces garanties doivent être mises en œuvre auprès du service client d’ORIENTIS GOURMET à l’adresse contactfr@kusmitea.com dans les délais prévus ci-dessus, sur présentation d’un justificatif d'achat.

Toutefois vous êtes seul responsable du choix des Produits et de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas ORIENTIS GOURMET ne pourra garantir que la commande réponde à vos attentes spécifiques.

Ces stipulations ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 9 ci-dessus.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par ORIENTIS GOURMET.

Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les articles modifiés, réparés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les articles endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

11. Réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties. Les Produits restent donc la propriété d’ORIENTIS GOURMET jusqu’au règlement intégral des commandes. 

Conformément aux articles L. 216‑4 et L. 216‑5 du Code de la consommation, les stipulations ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la livraison, des risques de perte ou d’endommagement des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété.

12. Cartes-cadeau et e-Cartes-cadeau KUSMI TEA

Le Client a la possibilité d’acheter des cartes-cadeaux ou e-carte cadeau à offrir ou pour se faire plaisir.

Les présentes conditions concernent les modalités d’achat, d’utilisation et de validité :

• d’une carte-cadeau KUSMI TEA (désignée la « Carte-cadeau KUSMI TEA ») disponible en boutiques uniquement (hors corners et Grands Magasins), situées en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg (ci-après les « Boutiques »);
• et d’une e-carte-cadeau KUSMI TEA disponible sur le Site uniquement (désignée la « e-Carte-cadeau KUSMI TEA »).

Achat des Cartes-cadeau et e-Cartes-cadeau KUSMI TEA

Carte-cadeau d’un montant prédéfini au choix : 30€ (trente euros), 60€ (soixante euros) ou 100€ (cent euros) disponible en boutiques KUSMI TEA situées en France métropolitaine (hors corners et Grands Magasins), en Belgique et au Luxembourg.

E-Carte-cadeau disponible à l’achat sur le Site d’un montant prédéfini au choix : 30€ (trente euros), 60€ (soixante euros) ou 80€ (quatre-vingts euros).

E-Carte-cadeau dématérialisée envoyée à l’adresse email désigné par le Client au moment de l’achat) immédiatement après l’achat. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions définies à l’article 9 ci-dessus, celui-ci ne pourra s’appliquer qu’à la condition que la e-Carte-cadeau KUSMI TEA n’ait pas été utilisée en tout ou partie.

ORIENTIS GOURMET décline toute responsabilité relative à une Carte-cadeau ou e-Carte-cadeau KUSMI TEA préalablement activée et qui serait expirée, perdue, volée ou endommagée ainsi qu’en cas d’erreur, notamment dans l’email du bénéficiaire de la e-Carte-cadeau, ou d’usage frauduleux du code.

La Carte-cadeau et la e-Carte-cadeau KUSMI TEA ne sont pas rechargeables et ne peuvent être ni revendues, ni échangées, ni remboursées même partiellement notamment en cas de perte, vol, destruction, usage frauduleux, fin de validité ou fermeture d’une boutique KUSMI TEA.

Validité

Valable pour une durée d’un (1) an à compter de la date d’achat. Lorsque la période de validité de la Carte-cadeau ou de la e-Carte-cadeau KUSMI TEA est expirée, celle-ci ne peut plus être utilisée pour des achats, ni réactivée, ni donner lieu à un quelconque remboursement du montant non utilisé.

Utilisation

La Carte-cadeau et la e-Carte-cadeau KUSMI TEA sont des instruments de paiement utilisables uniquement pour payer tout ou partie d’un achat effectué en euros sur le Site ou dans les Boutiques.

La Carte-cadeau et la e-Carte-cadeau KUSMI TEA ne sont pas nominatives.

La Carte-cadeau et la e-Carte-cadeau KUSMI TEA peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois

Si le montant total de l’achat est supérieur à la valeur totale de la Carte-cadeau ou de la e-Carte-cadeau KUSMI TEA, celle-ci pourra être complétée par un autre moyen de paiement accepté sur le Site ou dans les Boutiques.

Le solde de la Carte-cadeau ou de la e-Carte cadeau KUSMI TEA peut être consulté en Boutique.

L’achat d’une Carte-cadeau ou e-Carte-cadeau KUSMI TEA ne permet pas de cumuler des points sur le compte KusmiKlub. En revanche, tout achat de Produits sur le Site ou dans les Boutiques au moyen d’une Carte-cadeau ou e-Carte-cadeau KUSMI TEA permet de cumuler des points sur le compte KusmiKlub concerné, selon le barème mentionné dans les Conditions Générales d’Adhésion au programme de fidélité « KusmiKlub ».

Responsabilité limitée

ORIENTIS GOURMET décline toute responsabilité relative à une Carte-cadeau ou e-Carte-cadeau KUSMI TEA préalablement activée et qui serait expirée, perdue, volée ou endommagée ainsi qu’en cas d’erreur, notamment dans l’email du bénéficiaire de la e-Carte-cadeau, ou d’usage frauduleux du code.

13. Réclamation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. En cas de réclamation, vous pourrez vous adresser en priorité à ORIENTIS GOURMET pour obtenir une solution amiable, en écrivant à ORIENTIS GOURMET, 89 avenue Niel 75017 Paris ou en adressant vos courriers électroniques à contactfr@kusmitea.com.

14. Responsabilité

ORIENTIS GOURMET ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, tel qu’interprété par la jurisprudence.

Aucune stipulation des présentes ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité d’ORIENTIS GOURMET au‑delà de ce que permettent les lois impératives applicables, ni de priver le Client de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dont les contenus et modalités d’exercice sont précisés à l’article 10 ci-dessus.

15. Protection des données personnelles et Cookies

ORIENTIS GOURMET collecte des données à caractère personnel dans le cadre de la vente des Produits. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont décrites dans notre Politique de Confidentialité et de la Politique des Cookies du présent Site.

Si le Client ne souhaite pas faire l’objet de démarchage téléphonique par des sociétés dont il n’est pas client, il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr.  

16. Preuve

Le Client reconnaît que la procédure de commande et les présentes Conditions Générales sont conclues en ligne et constituent un « contrat électronique » au sens des articles 1125 et suivants du Code civil entre le Client et ORIENTIS GOURMET.

Par conséquent, le Client s’engage, conformément aux principes régissant les contrats électroniques, à ne pas remettre en cause la validité du contrat du seul fait de sa conclusion électronique par ORIENTIS GOURMET. En cas de litige, ORIENTIS GOURMET pourra prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

17. Droit applicable - Litige - Médiation

Langue et droit applicable :

Les présentes Conditions Générales de Vente et la vente des Produits sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement plus protectrices applicables au consommateur en vertu de la loi de son pays de résidence habituelle, conformément à l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 dit « Rome I ». 

Les CGV sont rédigées en langue française. Des traductions peuvent être mises à la disposition des clients à titre purement informatif. En cas de divergence d’interprétation entre une version traduite et la version française cette dernière prévaudra, sans que cela puisse avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs que lui reconnaît la législation de son pays de résidence habituelle.

Médiation des litiges de consommation :

Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation de tout contrat conclu dans les conditions énoncées par les présentes Conditions Générales de Vente, peuvent être soumis à la médiation à votre demande, avant toute action en justice pour trouver une solution amiable.

ORIENTIS GOURMET adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Préalablement à toute demande de médiation, vous devez adresser une réclamation écrite à ORIENTIS GOURMET à l’adresse suivante contactfr@kusmitea.com.

Si cette démarche n’aboutit pas à une solution dans un délai raisonnable, vous pouvez saisir le Médiateur du e‑commerce de la FEVAD :

• Par courrier : les coordonnées sont les suivantes :  Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8
• via son site internet : https://www.mediateurfevad.fr.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de ORIENTIS GOURMET, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Le litige ne peut néanmoins pas être examiné par le médiateur si :

• Vous ne justifiez pas avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès d’ORIENTIS GOURMET par réclamation écrite.
• La demande est manifestement infondée ou abusive
• Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal
• Vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de la réclamation écrite auprès d’ORIENTIS GOURMET.
• Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur, celui‑ci conservant la faculté de se faire assister ou représenter par un conseil à ses frais. 

Le recours à la médiation est une faculté offerte au consommateur et ne constitue pas une condition préalable obligatoire à la saisine du juge compétent.

Règlement en ligne des litiges :

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, vous avez également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

Compétence juridictionnelle :

En cas d’échec de la médiation ou si vous ne souhaitez pas y recourir, les tribunaux français seront compétents pour connaître de tout litige relatif au présent contrat, sans préjudice des droits dont vous disposez, en application du règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 dit « Bruxelles I bis).