Conditions générales d'utilisation USA
En date du 01.04.2026
Nous vous remercions de votre visite sur le site de la marque KUSMI TEA www.kusmitea.com, (ci-après dénommé le “ Site »).
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales d’Utilisation » ou les « CGU »), édictées ci-après régissent l’accès et l’utilisation du Site, par toute personne physique ou morale majeure (ci-après l’« Utilisateur »). Par conséquent vous devez impérativement en prendre connaissance avant toute utilisation du Site.
Les Conditions Générales d’Utilisation du Site sont complétées par les Conditions Générales de Vente concernant les modalités applicables à tout achat réalisé sur le Site ainsi que par la Politique de confidentialité et la Politique de Cookies consultables sur le Site.
Les CGU sont accessibles à tout moment via un lien en bas de page du Site.
2. Acceptation des CGU
Tout accès ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Site.
Vous reconnaissez que ces CGU constituent un accord complet et exclusif entre vous et ORIENTIS DISTRIBUTION LLC quant à votre utilisation du Site.
ORIENTIS DISTRIBUTION LLC se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des CGU qui seront réputées acceptées dès leur consultation par l’Utilisateur.
Le fait pour ORIENTIS DISTRIBUTION LLC de ne pas faire valoir un droit ou une clause ne constituera pas une renonciation à le faire ultérieurement.
3. Responsabilité
ORIENTIS DISTRIBUTION LLC s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.
Le Site s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne revêtent pas de caractère contractuel. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, et sans préjudice des droits impérativement garantis aux consommateurs par leur législation nationale, ORIENTIS DISTRIBUTION LLC décline toute responsabilité en cas :
- D’interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site ;
- De dommage résultant d’une mauvaise utilisation du Site ou mauvaise configuration de votre ordinateur ;
- De dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
- De défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, notamment des risques de contamination par des virus qui circuleraient sur le réseau ;
- De perte de données due à un dysfonctionnement de l’ordinateur ou du réseau de l’Utilisateur ;
- De manquement dû à un cas de force majeure au sens généralement admis.
Aucune stipulation des présentes ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité d’ORIENTIS DISTRIBUTION LLC au-delà de ce que permettent les lois impératives applicables, ni de priver l’Utilisateur de ses droits légaux.
En outre, l’Utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux lois en vigueur ;
- Ne pas contourner les limitations techniques (ex : scraping de données) ;
- Respecter la propriété intellectuelle des tiers.
4. Protection des données personnelles et Cookies
ORIENTIS DISTRIBUTION LLC collecte des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont décrites dans notre Politique de confidentialité et la Politique de Cookies du Site.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de démarchage téléphonique par des sociétés dont vous n’êtes pas client, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr.
5. Propriété intellectuelle
Le Site et tous les éléments (à titre non limitatif : textes, logos, noms, marques, dessins, modèles, images, éléments sonores, logiciels, icones, mise en page, base de données, noms de domaine, photographies, charte graphique, séquences animées ou non, sonores ou non, etc) figurant sur le Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de ORIENTIS DISTRIBUTION LLC ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation ou licence de tiers. ORIENTIS DISTRIBUTION LLC ne concède aucune licence ou autorisation ni aucun droit à l’Utilisateur autre que celui de consulter le Site. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur nos Sites est strictement interdite, à l'exception d'une copie à usage privé, individuel, personnel, non-transmissible et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute cession ou licence d'un des éléments constitutifs du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite d’ORIENTIS DISTRIBUTION LLC, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires.
ORIENTIS DISTRIBUTION LLC décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou non autorisée de ces éléments.
6. « Jeux et Concours » organisés par ORIENTIS DISTRIBUTION LLC et ses partenaires
ORIENTIS DISTRIBUTION LLC peut être amenée à organiser des jeux et des concours sur le Site. La participation à ces jeux ou concours engendre une participation active de votre part notamment par le biais d’un formulaire de participation à remplir ou en entrant un code de participation.
Nonobstant le règlement du jeu promotionnel ou concours afférent à la participation en cause, les produits mis en jeu sont disponibles exclusivement dans la limite des stocks disponibles. Par ailleurs, les produits gagnés ne sont ni cessibles ni échangeables, et ne peuvent faire l’objet d’une quelconque compensation.
7. La Newsletter
Vous pouvez vous inscrire à la newsletter de KUSMI TEA afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de la marque, des produits, du Site et de ses partenaires selon l’une des modalités suivantes :
· en entrant votre adresse e-mail dans le champ dédié sous la mention « Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir votre code exclusif » depuis la page d’accueil du Site ou dans les espaces présents sur la page « Conseil »
· en entrant votre adresse e-mail dans le champ dédié dans le footer du Site sous la mention « Inscrivez-vous et bénéficier de toutes nos offres et nouveautés. »
· en cochant la case « Je m'inscris à la Newsletter pour recevoir des offres exclusives et les dernières nouveautés. » lors de votre inscription au programme de fidélité « KusmiKlub »
Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter de KUSMI TEA à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter et en entrant votre adresse email.
8. SMS
Vous pouvez vous inscrire aux campagnes SMS de KUSMI TEA afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de KUSMI TEA, en cochant la case « Je reçois les offres par SMS. » lors de votre inscription au programme de fidélité « KusmiKlub ».
Vous pouvez vous désinscrire des campagnes SMS de KUSMI TEA à tout moment en envoyant les mots « Stop SMS » au numéro indiqué dans chaque SMS envoyé par ORIENTIS DISTRIBUTION LLC.
9. Litige - Droit applicable
Langue et droit applicable :
Les présentes Conditions Générales de Vente et la vente des Produits sont soumises au droit français. Toutefois, si vous résidez aux États‑Unis, l’application du droit français ne porte pas atteinte aux dispositions impératives de protection du consommateur prévues par les lois applicables dans votre État de résidence.
Les CGV sont rédigées en langue française. Des traductions peuvent être mises à la disposition des clients à titre purement informatif. En cas de divergence d’interprétation entre une version traduite et la version française cette dernière prévaudra, sans que cela puisse avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs que lui reconnaît la législation de son pays de résidence habituelle.
Règlement des litiges :
En cas de difficulté relative à une commande, à la livraison des Produits ou à l’exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité le service client d’ORIENTIS DISTRIBUTION LLC à l’adresse contactfr@kusmitea.com, afin de rechercher une solution amiable.
Compétence juridictionnelle :
Si aucun accord amiable n’est trouvé dans un délai raisonnable, tout litige ou toute réclamation découlant de ou lié aux présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux français, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le Client en vertu des lois de protection des consommateurs qui lui sont applicables.