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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

La navigation et l’utilisation des fonctionnalitĂ©s offertes par le Site Internet  www.kusmitea.com (ci-aprĂšs le « Site KUSMI TEA ») est susceptible d’entrainer de la part de l’utilisateur une communication de donnĂ©es le concernant.

Pour cette raison, la prĂ©sente politique de protection des donnĂ©es personnelles (la « Politique ») a pour objet d’informer de maniĂšre claire, simple et complĂšte toute personne concernĂ©e (« vous », « votre/vos ») sur la maniĂšre dont la sociĂ©tĂ© ORIENTIS GOURMET (« ORIENTIS GOURMET ») et ses filiales (collectivement dĂ©signĂ©es le « Groupe ORIENTIS GOURMET » ou « nous », « nos » et « nĂŽtre »), en leur qualitĂ© de responsable de traitement, collectent et utilisent des donnĂ©es vous concernant et sur les moyens dont vous disposez pour contrĂŽler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.

Des mentions spécifiques figurent, par ailleurs, sur chaque formulaire de collecte afin de vous assurer une information complÚte avant tout traitement de vos données.

Sauf indication contraire, cette Politique s’applique Ă  l’ensemble des donnĂ©es personnelles collectĂ©es sur le Site mais Ă©galement Ă  tous les autres services et activitĂ©s en ligne associĂ©s Ă  nos marques KUSMI TEA et LØV ORGANIC et plus largement au Groupe ORIENTIS GOURMET.

Sommaire

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

Le responsable de traitement des données personnelles est la société ORIENTIS GOURMET, société par actions simplifiées au capital de 11.494.590,79 euros, dont le siÚge social est situé 32-34 rue Marbeuf 75008 Paris, enregistrée au RCS Paris sous le numéro 350 283 057.

2. QUELLES DONNEES VOUS CONCERNANT SONT TRAITEES ET POURQUOI ?

2.1. Informations générales

Ce paragraphe vise Ă  vous informer sur ce que nous faisons des donnĂ©es que vous nous communiquez directement ou qui sont collectĂ©es indirectement dans le cadre de l’utilisation de notre Site et pourquoi nous le faisons.

Ø Les donnĂ©es d’identification

En utilisant notre Site, vous pouvez ĂȘtre amenĂ© Ă  nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature Ă  vous identifier Ă  savoir, en particulier, votre civilitĂ©, nom, prĂ©nom, date de naissance, adresse email, adresse postale, code postal, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone.

Le caractĂšre obligatoire ou facultatif des donnĂ©es vous est signalĂ© lors de la collecte par une astĂ©risque (*). Si vous ne renseignez pas ces champs, nous ne pourrons malheureusement pas accĂ©der Ă  votre demande. Les autres donnĂ©es sont facultatives et ne sont recueillies qu'Ă  des fins de statistiques et de personnalisation des services. Vous ĂȘtes donc libres de les renseigner, ou non sans que cela n’entraine aucune obligation ou inconvĂ©nient pour vous.

C’est en particulier le cas lorsque vous (i) crĂ©ez votre compte client en ligne, (ii) vous inscrivez Ă  une newsletter ou autre systĂšme d’alerte, (iii) finalisez votre achat en ligne, (iv) adhĂ©rez au programme de fidĂ©litĂ© KUSMIKLUB, (v) prenez contact avec notre service clientĂšle ou lorsque (vi) vous participez Ă  des jeux concours.

Votre adresse email est susceptible d’ĂȘtre collectĂ©e Ă©galement par le biais d’un tiers dans le cadre de l’achat Ă  votre profit d’une e-carte cadeau. En effet, la e-carte cadeau personnalisable est envoyĂ©e uniquement par courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse e-mail du bĂ©nĂ©ficiaire renseignĂ©e par l’acheteur au moment de l’achat. Il s’agit d’un code unique imprimable et immĂ©diatement utilisable. Ces donnĂ©es sont collectĂ©es et traitĂ©es uniquement dans le cadre de l’envoi de la e-carte cadeau, Ă  des fins informatives, et ne fera en aucun cas l’objet d’une utilisation Ă  des fins commerciales ou de publicitĂ©. Dans ce cadre votre adresse email ne sera conservĂ©e que pour la durĂ©e nĂ©cessaire au traitement de cette offre, Ă  savoir jusqu’au jour de l’utilisation du code unique sur le Site et au plus tard un (1) an Ă  compter de sa date d’achat.

Pourquoi ?

Le traitement de ces données nous est nécessaire pour accomplir les finalités suivantes :

· CrĂ©ation et gestion de votre compte client en ligne et du panier d’achat ;

· Gestion et suivi de vos relations commerciales avec le Groupe ORIENTIS GOURMET (essentiellement les opĂ©rations relatives aux commandes, livraisons et retours, transactions, paiements et factures, rĂ©clamations
) ;

· L’envoi de communications commerciales de notre part et la gestion de votre abonnement aux newsletters KUSMI TEA et/ou KUSMIKLUB (inscriptions et dĂ©sabonnements), sous rĂ©serve de votre consentement si vous n’ĂȘtes pas client.

· Gestion et suivi de votre adhésion au programme de fidélité KUSMIKLUB propre au Site KUSMI TEA (inscription et désabonnement) ;

· RĂ©alisation d’études statistiques et marketing ;

· Assurer un suivi clientÚle personnalisé ;

· RĂ©alisation d’enquĂȘtes de satisfaction ;

· Dans le cadre de votre participation à des jeux concours ou autres opérations promotionnelles ;

· Gestion des impayés et du contentieux ;

· Gestion de l’exercice de vos droits conformĂ©ment Ă  l’article 7.

Ø Les données relatives aux commandes en ligne

A l’occasion de toute commande de produit rĂ©alisĂ©e sur notre Site, nous sommes susceptibles de collecter, en plus des donnĂ©es d’identification, des informations relatives Ă  votre transaction tels que le numĂ©ro de commande et le dĂ©tail de l’achat, les donnĂ©es de facturation et les modalitĂ©s et incidents de rĂšglement.

Nous ne collectons aucune information sur vos donnĂ©es bancaires (numĂ©ros et donnĂ©es de cartes bancaires). Ces donnĂ©es sont collectĂ©es et traitĂ©es uniquement par notre systĂšme de paiement externe ADYEN. Nous ne conservons aucun numĂ©ro de carte bancaire. Nous recevons de la part de notre systĂšme de paiement que les informations sur la transaction de paiement. Pour plus d’information sur notre prestataire de paiement, veuillez-vous rĂ©fĂ©rer Ă  notre paragraphe sur les « Destinataires » Ă  l’article 5.

Pourquoi ?

Le traitement de ces données nous est nécessaire pour accomplir les finalités suivantes :

· L’exĂ©cution du contrat de vente ;

· Gestion et suivi de vos relations commerciales avec le Groupe ORIENTIS GOURMET (essentiellement les opĂ©rations relatives aux commandes, livraisons et retours, transactions, paiements et factures, rĂ©clamations,
) ;

· RĂ©alisation d’études statistiques et marketing ;

· Assurer un suivi clientÚle personnalisé;

· Gestion de vos avis sur des produits, services ou contenus ;

· Preuve dans le respect des obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires (paiement, garantie, litige etc
) ;

· Gestion des impayés et du contentieux ;

· La dĂ©tection d’éventuelles activitĂ©s abusives ou frauduleuses ;

· Gestion de l’exercice de vos droits conformĂ©ment Ă  l’article 7.

Ø Les données concernant le suivi de notre relation commerciale

Dans le cadre du suivi de notre relation commerciale, nous sommes notamment susceptibles de conserver tout ou partie des informations suivantes : demandes de documentation, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande, correspondances avec vous et service aprÚs-vente, échanges et commentaires.

Pourquoi ?

Le traitement de ces données nous est nécessaire pour accomplir les finalités suivantes :

· Assurer un suivi clientÚle personnalisé ;

· Gestion de vos avis sur des produits, services ou contenus ;

· Amélioration de nos offres, services et produits ;

· RĂ©alisation d’enquĂȘtes de satisfaction ;

· RĂ©alisation d’études statistiques, marketing et comportementales (profilage) ;

· Gestion de l’exercice de vos droits conformĂ©ment Ă  l’article 7.

Ø Les données de navigation

Lors de chacune de vos visites sur notre Site , nous sommes susceptibles de collecter indirectement et automatiquement des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez notre Site ou aux rĂ©seaux depuis lesquels vous accĂ©dez Ă  notre Site tels que vos adresses IP , donnĂ©es de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisĂ©s, systĂšmes et plateformes d’exploitation, donnĂ©es concernant votre parcours de navigation sur notre Site, notamment votre parcours sur les diffĂ©rentes pages URL de notre Site, le contenu auquel vous accĂ©dez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisĂ©s, la durĂ©e de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil et vos interactions avec la page. Parmi les technologies utilisĂ©es pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies. Pour en savoir plus Ă  ce sujet, veuillez-vous rĂ©fĂ©rer Ă  notre paragraphe sur les « Cookies » Ă  l’article 6.

Pourquoi ?

Le traitement de ces données nous est nécessaire pour accomplir les finalités suivantes :

· Fournir au client une expérience personnalisée de notre Site notamment en facilitant leur navigation ou en personnalisant les annonces publicitaires ;

· Optimiser le fonctionnement de notre Site;

· RĂ©alisation d’études statistiques, marketing et comportementales (profilage) ;

· Gestion de l’exercice de vos droits conformĂ©ment Ă  l’article 7.

Ø Les donnĂ©es d’utilisation des fonctionnalitĂ©s rĂ©seaux sociaux

Dans le cas oĂč vous dĂ©cidez d’utiliser les fonctionnalitĂ©s des rĂ©seaux sociaux mises Ă  votre disposition (« Facebook Connect » et « Google + ») sur notre Site, le Groupe ORIENTIS GOURMET aura accĂšs Ă  certaines donnĂ©es (notamment, vos nom et prĂ©nom, adresse e-mail, contacts) de votre compte sur ledit rĂ©seau social conformĂ©ment aux conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation du rĂ©seau social concernĂ©. Nous sommes Ă©galement susceptibles de recueillir certaines de vos donnĂ©es lorsque vous interagissez avec des fonctionnalitĂ©s de ces rĂ©seaux sociaux, tel que les fonctionnalitĂ©s « Facebook Messenger » ou via l’outil d’analyse Facebook (le « pixel Facebook ») permettant de suivre votre activitĂ© lors de votre navigation sur notre Site. Pour plus d’information sur l’utilisation de vos donnĂ©es par ces rĂ©seaux sociaux, veuillez-vous rĂ©fĂ©rer Ă  notre paragraphe sur les « Destinataires » Ă  l’article 5.

Pourquoi ?

Le traitement de ces données nous est nécessaire pour accomplir les finalités suivantes :

· Fournir au client une expérience personnalisée de notre Site notamment en facilitant leur navigation ;

· Envoi de publicitĂ©s ciblĂ©es et adaptĂ©es Ă  vos centres d’intĂ©rĂȘts ;

· RĂ©alisation d’études statistiques, marketing et comportementales ;

· Gestion de l’exercice de vos droits conformĂ©ment Ă  l’article 7.

Ø Les donnĂ©es d’utilisation de notre tchat

Notre Site utilise un service de tchat commercial et d'analyse comportemental. Dans le cadre de l’utilisation de ce service, nous sommes susceptibles de collecter vos nom et prĂ©nom, adresse email et l’historique de vos Ă©changes avec le conseiller. Par ailleurs, ce service utilise des cookies et des scripts JavaScript. Les donnĂ©es gĂ©nĂ©rĂ©es par les cookies concernant votre utilisation de notre Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockĂ©es par notre prestataire IADVIZE sur ses serveurs. À tout moment au cours de votre navigation sur notre Site, les conseillers sont susceptibles d'observer votre navigation en temps rĂ©el. Pour plus d’information sur l’utilisation de vos donnĂ©es par IADVIZE, veuillez-vous rĂ©fĂ©rer Ă  notre paragraphe sur les « Destinataires » Ă  l’article 5.

Pourquoi ?

Le traitement de ces données nous est nécessaire pour accomplir les finalités suivantes :

· Fournir un suivi client personnalisé ;

· RĂ©alisation d’enquĂȘtes de satisfaction ;

· RĂ©alisation d’études statistiques, marketing et comportementales (profilage) ;

· Preuve dans le respect des obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires (paiement, garantie, litige etc
) ;

· Evaluer votre utilisation et activité sur notre Site;

· Gestion de l’exercice de vos droits conformĂ©ment Ă  l’article 7.

2.2. Informations spĂ©cifiques Ă  la publicitĂ© ciblĂ©e, l’envoi de newsletters et de SMS

Sous réserve de votre consentement exprÚs, le Groupe ORIENTIS GOURMET utilise certaines de vos données pour vous adresser des newsletters, des communications sur les actualités et offres promotionnelles de nos marques et produits KUSMI TEA et LØV ORGANIC susceptibles de vous intéresser notamment par email, sms ou notification mobile ainsi que des publicités ciblées directement sur les plateformes des réseaux sociaux ou sites tiers à des fins de prospection commerciale.

Par exception Ă  ce qui prĂ©cĂšde et conformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation applicable en matiĂšre de donnĂ©es personnelles en vigueur, le Groupe ORIENTIS GOURMET peut vous envoyer de la prospection commerciale par voie Ă©lectronique sans votre consentement prĂ©alable dĂšs lors que vous ĂȘtes dĂ©jĂ  client et que vous vous n’ĂȘtes pas opposĂ© Ă  recevoir de la prospection commerciale lors de la finalisation de votre achat (en ligne et/ou en boutique) et que la prospection concerne des produits ou services analogues Ă  ceux dĂ©jĂ  fournis par le Groupe ORIENTIS GOURMET.

En ce qui concerne les emails/SMS ou notification mobile promotionnels : vous pouvez vous inscrire Ă  nos newsletters en cochant la case affĂ©rente ou en renseignant votre adresse email et/ou numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone. Vous pouvez retirer votre consentement, le cas Ă©chĂ©ant, Ă  tout moment en (i) dĂ©cochant la case affĂ©rente dans votre espace « Mon compte », (ii) cliquant sur le lien de dĂ©sinscription fourni dans chacune de nos communications ou, le cas Ă©chĂ©ant en envoyant STOP en rĂ©ponse au SMS ou (iii) en nous contactant selon les modalitĂ©s dĂ©crites Ă  l’article 7 ci-aprĂšs.

Par ailleurs, aprĂšs avoir naviguĂ© sur notre Site, il est possible que vous receviez un email bien que vous n’ayez pas fourni directement votre adresse email au Groupe ORIENTIS GOURMET. Cet envoi n’est toutefois possible que sous rĂ©serve de l’existence de votre consentement exprĂšs. En effet, nous utilisons des prestataires afin d’identifier, grĂące Ă  la technique des cookies, des internautes ayant visitĂ© notre Site et de leur envoyer des emails personnalisĂ©s. Ces prestataires se sont engagĂ©s Ă  obtenir, sous leur propre responsabilitĂ©, votre adresse email via leurs partenaires ayant dĂ©jĂ  collectĂ© licitement votre adresse et envers lesquels vous avez expressĂ©ment consenti Ă  l’envoi de publicitĂ© par des tiers. Vos donnĂ©es ne sont recueillies qu’en version cryptĂ©e et non lisible. Si vous ne souhaitez plus recevoir de mail, vous pouvez Ă  tout moment vous dĂ©sinscrire en cliquant sur le lien de dĂ©sinscription fourni dans chacune de ces communications ou en nous contactant selon les modalitĂ©s dĂ©crites Ă  l’article 7 ci-aprĂšs.

Enfin, nous utilisons Ă©galement des prestataires pour l’envoi d’emails en cas de non finalisation du panier d’achat. Ces derniers utilisent la technologie des cookies ayant pour but de capturer l’adresse email renseignĂ©e par vous, avec votre accord, lors de la crĂ©ation de votre compte sur notre Site. Pour plus d’information, veuillez-vous rĂ©fĂ©rer Ă  l’article 6 dĂ©diĂ© aux « cookies ».

En ce qui concerne la publicité ciblée :

Sur les plateformes de rĂ©seaux sociaux : en cas d’accord exprĂšs de votre part, votre adresse email pourra ĂȘtre partagĂ©e sous forme hachĂ©e avec Facebook, Ă  des fins de communication d’offres promotionnelles via le service d’audience personnalisĂ©e Facebook (« Facebook Custom Audiences »). Ce service nous permet de collecter des informations anonymisĂ©es notamment Ăąge, sexe, plateforme device et centres d’intĂ©rĂȘts ainsi que de crĂ©er des listes de clients afin de leur soumettre des publicitĂ©s ciblĂ©es y compris sur leur page Facebook. Les informations hachĂ©es ne permettent pas Ă  Facebook de les utiliser autrement que pour identifier un client existant dĂ©jĂ  sur Facebook et lui adresser des publicitĂ©s ciblĂ©es. Vous pouvez vous opposer Ă  tout moment Ă  ce traitement en configurant les paramĂštres relatifs Ă  la publicitĂ© de votre compte ou en nous contactant selon les modalitĂ©s dĂ©crites Ă  l’article 7 ci-aprĂšs.

· Sur des sites tiers : par l’intermĂ©diaire de cookies, nous sommes susceptibles de vous adresser des publicitĂ©s ciblĂ©es sur des sites tiers partenaires.

Pour en savoir plus et notamment sur le moyen de gĂ©rer votre consentement, vous pouvez vous reporter Ă  l’article 6 dĂ©diĂ© aux « cookies ».

2.3. Informations spécifiques relatives aux données concernant des mineurs

Les offres prĂ©sentent sur notre Site ne ciblent pas et ne sont pas destinĂ©es aux enfants au sens de l’article 8 du RĂšglement 2016/679. En utilisant notre Site, vous certifiez donc avoir plus de 18 ans, Ă  dĂ©faut veuillez ne pas utiliser notre Site sans autorisation parentale prĂ©alable.

En consĂ©quence, le Groupe ORIENTIS GOURMET dĂ©cline toute responsabilitĂ© en l’absence d’une telle autorisation.

3. SUR QUEL(S) FONDEMENT(S) JURIDIQUE(S) VOS DONNEES SONT-ELLES TRAITEES ?

Le Groupe ORIENTIS GOURMET a besoin de traiter certaines donnĂ©es vous concernant dans la mesure oĂč celles-ci sont, selon les cas :

- nĂ©cessaires Ă  l’exĂ©cution d’un contrat de vente ou de prestation de services ou de mesures prĂ©contractuelles prises Ă  votre demande (par exemple, pour traiter votre commande);

- nĂ©cessaires au respect d’obligations lĂ©gales ou rĂšglementaires (par exemple Ă  des fins de facturation),

- nĂ©cessaires aux fins des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes poursuivis par le Groupe ORIENTIS GOURMET ou un tiers Ă  condition que vos intĂ©rĂȘts ne prĂ©valent pas sur ces derniers (par exemple, Ă  des fins de sĂ©curitĂ© des transactions ou pour l’analyse, l’optimisation et la personnalisation de nos offres en ligne),

- collectĂ©es avec votre consentement prĂ©alable : par exemple, pour vous envoyer une newsletter Ă  laquelle vous vous ĂȘtes abonnĂ©.

Quel que soit le traitement concerné, le Groupe ORIENTIS GOURMET ne traite vos données que dans les limites prévues par la réglementation applicable.

4. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Vos données sont conservées pour la période pendant laquelle vous utilisez nos services, et supprimées au plus tard trois (3) ans à compter de notre dernier contact (tels que votre dernier achat, ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel), sauf anonymisation de ces données notamment pour des raisons de statistiques ou consentement de votre part pour une durée plus longue.

Par exception, les donnĂ©es permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservĂ©es au titre du respect d’une obligation lĂ©gale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermĂ©diaire pour une durĂ©e n’excĂ©dant pas la durĂ©e nĂ©cessaire aux finalitĂ©s pour lesquelles elles sont conservĂ©es, conformĂ©ment aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prĂ©vues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

En cas d'exercice de vos droits dans les conditions prĂ©vus Ă  l’article 7 de la prĂ©sente Politique, les donnĂ©es relatives aux piĂšces d'identitĂ© pourront ĂȘtre conservĂ©es pendant le dĂ©lai prĂ©vu Ă  l'article 9 du code de procĂ©dure pĂ©nale (soit un (1) an). Les autres donnĂ©es pertinentes collectĂ©es dans ce cadre pourront ĂȘtre archivĂ©es pendant le dĂ©lai de prescription prĂ©vu Ă  l'article 8 du code de procĂ©dure pĂ©nale (soit trois (3) ans).

Enfin, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant votre traçabilité, ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront conservés que pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées.

5. QUI A ACCES A VOS DONNEES ?

Vos donnĂ©es ne pourront ĂȘtre divulguĂ©es qu’aux destinataires suivants ou aux catĂ©gories de destinataires suivantes, dans la limite de leurs attributions respectives et dans la mesure oĂč cette transmission est strictement nĂ©cessaire pour accomplir les finalitĂ©s prĂ©vues Ă  l’article 1 de la prĂ©sente Politique :

· Les personnels habilités des services marketing, clientÚle, commercial, administratifs, logistiques et informatiques du Groupe ORIENTIS GOURMET, ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;

· Les sociétés tierces exploitant des boutiques à enseigne KUSMI TEA ;

· Les personnes chargées de missions de contrÎle interne et externe ;

· Les prestataires d’hĂ©bergement et de maintenance de la ou des bases de donnĂ©es clients/prospects ;

· Les sous-traitants, prestataires et sociĂ©tĂ©s extĂ©rieures intervenant dans la rĂ©alisation des contrats de vente, des actions de CRM, dans la personnalisation des contenus du Site ainsi que la rĂ©alisation de contenus publicitaires, la rĂ©alisation des transactions financiĂšres, de l’expĂ©dition des commandes et de la mise Ă  disposition du tchat et la rĂ©alisation d’études statistiques, marketing et comportementales. Ces entitĂ©s sont tenues, dans la mĂȘme mesure que le Groupe ORIENTIS GOURMET lui-mĂȘme, d'assurer la protection des donnĂ©es.

Toutes les personnes relevant de notre responsabilité et sociétés autorisées à accéder à vos données personnelles sont tenues à un engagement de confidentialité.

Vous ĂȘtes informĂ© que vos donnĂ©es personnelles sont susceptibles d’ĂȘtre transfĂ©rĂ©es en dehors de l’Union europĂ©enne Ă  la filiale amĂ©ricaine ORIENTIS DISTRIBUTION Inc. et ses sous-filiales, toutes situĂ©es aux Etats-Unis. Afin d’assurer Ă  vos donnĂ©es personnelles un niveau de protection Ă©quivalent Ă  celui offert par la rĂ©glementation europĂ©enne applicable, ORIENTIS GOURMET a conclu avec sa filiale amĂ©ricaine ORIENTIS DISTRIBUTION Inc. un accord, conformĂ©ment aux clauses contractuelles validĂ©es par la Commission europĂ©enne et la CNIL.

Nous sommes Ă©galement susceptibles de communiquer vos donnĂ©es afin de rĂ©pondre Ă  des demandes lĂ©gales ou rĂ©glementaires, des dĂ©cisions de justice, assignations ou procĂ©dures juridiques, si le respect de la rĂ©glementation en vigueur l’exige, ainsi que dans le cas oĂč le Groupe ORIENTIS GOURMET ou une/plusieurs de ses filiale(s) transfĂ©rerait en tout ou partie de ses actifs Ă  une sociĂ©tĂ© tierce.

En aucun cas, le Groupe ORIENTIS GOURMET ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing pour leurs propres activités.

Cas des rĂ©seaux sociaux : Dans le cadre des informations recueillies lors de l’utilisation des fonctionnalitĂ©s rĂ©seaux sociaux (notamment Facebook et Google +), nous vous informons qu’une telle utilisation est susceptible d’entrainer des Ă©changes de donnĂ©es entre le Groupe ORIENTIS GOURMET et lesdits rĂ©seaux sociaux. Certaines de vos informations peuvent faire l’objet d’un transfert dans un autre pays que votre pays de rĂ©sidence et notamment hors de l’Union EuropĂ©enne. Nous vous invitons Ă  consulter leur politique de confidentialitĂ© afin de prendre connaissance des finalitĂ©s d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation que ces rĂ©seaux sociaux peuvent recueillir grĂące Ă  leurs fonctionnalitĂ©s. Si vous ne souhaitez pas que ces rĂ©seaux sociaux collectent des informations vous concernant lors de la navigation sur le Site, nous vous conseillons de vous dĂ©connecter de ces rĂ©seaux sociaux avant de consulter notre Site. Vous pouvez Ă©galement gĂ©rer vos prĂ©fĂ©rences de confidentialitĂ© directement sur les outils des rĂ©seaux sociaux.

Prestataire de paiement : L’ensemble des phases de paiement est rĂ©alisĂ© par l’intermĂ©diaire de notre systĂšme de paiement ADYEN prestataire certifiĂ© PCI-DSS, afin d’assurer la sĂ©curitĂ© des paiements. Ce systĂšme est entiĂšrement cryptĂ© et protĂ©gĂ©. ADYEN ne conserve pas les numĂ©ros de carte aprĂšs avoir transmis la transaction de paiement Ă  ORIENTIS GOURMET. ORIENTIS GOURMET ne reçoit que les informations sur la transaction de paiement. Pour plus d’information, veuillez consulter la politique de confidentialitĂ© ADYEN

Prestataire de service dans le cadre de notre service clientĂšle : Dans le cadre des informations recueillies lors de l’utilisation de notre service clientĂšle via le tchat, nous vous informons que notre prestataire, IADVIZE, est susceptible de communiquer ces donnĂ©es Ă  des tiers en cas d'obligation lĂ©gale ou lorsque ces tiers traitent des donnĂ©es pour le compte d'IADVIZE. Vous pouvez dĂ©sactiver l'utilisation de cookies en sĂ©lectionnant les paramĂštres appropriĂ©s de votre navigateur. Cependant, une telle dĂ©sactivation pourrait empĂȘcher l'utilisation de certaines fonctionnalitĂ©s du Site. En utilisant notre Site, vous consentez expressĂ©ment au traitement de vos donnĂ©es nominatives par IADVIZE dans les conditions et pour les ïŹnalitĂ©s dĂ©crites dans la prĂ©sente Politique de ConfidentialitĂ©. Pour plus d’information, rendez-vous directement sur leur politique de confidentialitĂ©.

6. UTILISONS-NOUS DES OUTILS DE TRACABILITE DE VOTRE NAVIGATION EN LIGNE ET POURQUOI ?

6.1. Utilisation de cookies

Ø Définition du terme « cookie »

Les cookies servent Ă  faciliter la navigation sur notre Site et Ă  rationaliser les procĂ©dures d’enregistrement ou de mesure d’audience. Les cookies sont des fichiers texte placĂ©s sur votre terminal (disque dur de votre ordinateur, tablette ou smartphone), par un serveur de page web. Votre ordinateur est sans doute configurĂ© pour accepter les cookies. Vous pouvez cependant modifier ce paramĂštre pour qu’il les refuse et nous vous suggĂ©rons de le faire si l’utilisation des cookies vous inquiĂšte.

Lorsque vous visitez notre Site, pour chercher, lire ou tĂ©lĂ©charger des informations, le Groupe ORIENTIS GOURMET recueille et conserve certains « renseignements visiteur » vous concernant tels le nom du domaine et de l’ordinateur hĂŽte Ă  partir desquels vous allez sur Internet, l’adresse du protocole internet (IP) de celui-ci, la date et l’heure de navigation sur notre Site, ainsi que les URL Ă  partir desquels vous ĂȘtes passĂ©s pour arriver sur le Site. Vous devez y consentir afin de pouvoir sĂ©lectionner votre pays d’achat, effectuer une commande et conserver votre sĂ©lection dans le panier d’achat. Le Groupe ORIENTIS GOURMET utilise Ă©galement ces informations pour analyser et mesurer la frĂ©quentation de notre Site ainsi que pour cibler les annonces correspondant Ă  vos centres d’intĂ©rĂȘts.

Si vous ne voulez pas que le Groupe ORIENTIS GOURMET recueille ce type d’information, nous vous recommandons de ne pas naviguer sur notre Site.

Ø Les différents types de cookies que nous utilisons

Voici différents types de cookies utilisés sur notre Site:

‱ Cookies strictement nĂ©cessaires au fonctionnement de notre Site: ces cookies sont nĂ©cessaires au bon fonctionnement de notre Site et permettent l'enregistrement de votre commande, le fonctionnement du panier d'achat et l'identification des clients par leur compte personnel. Le Site nĂ©cessite votre consentement exprĂšs Ă  l'utilisation de cookies afin de pouvoir gĂ©rer votre panier et vous identifier tout au long de votre visite.

‱ Cookies statistiques : ils permettent de recueillir des donnĂ©es statistiques anonymes relatives Ă  la frĂ©quentation de notre Site. Ce service est assurĂ© pour notre compte par GOOGLE ANALYTICS. Les informations gĂ©nĂ©rĂ©es par ce type de cookies sont gĂ©nĂ©ralement transmises Ă  un serveur de Google aux Etats Unis oĂč elles y sont stockĂ©es. Pour plus d’information sur l’utilisation de vos donnĂ©es par Google, les paramĂštres et les possibilitĂ©s d’opposition, nous vous prions de vous reporter aux conditions d'utilisation de Google.

‱ Cookies de performance : ils permettent l'amĂ©lioration de la navigation, des services fournis comme les prĂ©fĂ©rences de langue, l'affichage et la fluiditĂ© des pages de notre Site.

‱ Cookies des rĂ©seaux sociaux : Lorsqu'un internaute accĂšde Ă  notre Site par le biais d'un compte utilisateur d'un rĂ©seau social (dont Facebook ou Google +), le rĂ©seau social transmet au Groupe ORIENTIS GOURMET les donnĂ©es publiques relatives au profil de l'utilisateur grĂące Ă  ses cookies. Pour plus d’information sur l’utilisation de vos donnĂ©es par ces rĂ©seaux sociaux ou pour gĂ©rer vos prĂ©fĂ©rences en matiĂšre de confidentialitĂ©, reportez-vous directement Ă  leur politique de confidentialitĂ©.

‱ Cookies publicitaires : ces cookies enregistrent des informations pour vous adresser des publicitĂ©s personnalisĂ©es, ciblĂ©es et adaptĂ©es en fonction de vos centres d’intĂ©rĂȘts. Ils nous aident Ă©galement Ă  comptabiliser l’activitĂ© de nos espaces publicitaires, Ă  mesurer l’audience. Les informations collectĂ©es et traitĂ©es dans ce contexte sont susceptibles d’ĂȘtre partagĂ©es avec d’autres sources. Le Groupe ORIENTIS GOURMET utilise les services des prestataires suivants :

- GOOGLE ADWORDS. Pour en savoir plus, cliquer ici.

- GOOGLE ANALYTICS. Pour en savoir plus, cliquer ici.

- CRITEO. Pour en savoir plus, veuillez cliquer ici.

- SALECYCLE. Pour en savoir plus, cliquer ici.

Ø Gestion des cookies par l’utilisateur

Vous pouvez Ă  tout moment modifier vos prĂ©fĂ©rences via l’outil de consentement aux Cookies sur notre Site accessible en cliquant sur ce lien.

Vous pouvez également exercer vos choix selon les différents navigateurs en consultant les pages suivantes :

Vous pouvez Ă©galement paramĂ©trer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas ĂȘtre suivis (option « Do No Track »). Pour :

Vous pouvez Ă©galement vous connecter au site Youronlinechoices. Cette plate-forme europĂ©enne est partagĂ©e par des centaines de professionnels de la publicitĂ© sur Internet et constitue une interface centralisĂ©e vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'ĂȘtre utilisĂ©s afin d'adapter Ă  la navigation de votre terminal les publicitĂ©s susceptibles d'y ĂȘtre affichĂ©es : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Le Groupe ORIENTIS GOURMET vous informe que cette procĂ©dure n'empĂȘchera pas l'affichage de publicitĂ©s sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicitĂ©s Ă  vos centres d'intĂ©rĂȘts.

Il est possible que le paramétrage que vous choisirez soit susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accÚs à notre Site. Le Groupe ORIENTIS GOURMET décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé de notre Site résultant de l'impossibilité pour le Groupe ORIENTIS GOURMET d'enregistrer ou de consulter les données collectées nécessaires au fonctionnement de notre Site que vous auriez refusés ou supprimés.

6.2. Utilisation de balises web

Une balise web est un fichier image invisible qui suit votre navigation sur notre Site ou sur une sĂ©rie de sites web. Certaines pages web de notre Site peuvent contenir des balises web. Nous utilisons ces balises principalement pour compter le nombre de visiteurs sur notre Site et pour fournir au Groupe ORIENTIS GOURMET un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises web peuvent ĂȘtre utilisĂ©es avec certains de nos prestataires notamment afin de mesurer et amĂ©liorer l’efficacitĂ© de notre Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages de notre Site, et ce afin de mieux servir les clients de notre Site.

7. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous disposez, dans les conditions et limites prĂ©vues par la rĂ©glementation en vigueur, de plusieurs droits Ă  l’égard du traitement de vos donnĂ©es :

‱ Le droit d'ĂȘtre informĂ© sur notre utilisation de vos donnĂ©es personnelles.

‱ Le droit d'accĂ©der aux informations personnelles que nous possĂ©dons sur vous.

‱ Le droit de demander la correction d'informations personnelles erronĂ©es que nous avons sur vous (ce que vous pouvez aussi faire directement dans la rubrique « mon compte » lorsque celui-ci existe).

‱ Le droit de demander que nous supprimions vos donnĂ©es, ou que nous arrĂȘtions de les traiter ou de les collecter, dans certaines circonstances.

‱ Le droit de retirer votre consentement, le cas Ă©chĂ©ant, Ă  recevoir de nos nouvelles et de vous opposer au traitement de vos donnĂ©es (notamment en vue de vous adresser des messages de marketing direct).

‱ Le droit de demander que nous vous remettions vos donnĂ©es ou que nous les transfĂ©rions Ă  un autre fournisseur de service (droit Ă  la « portabilitĂ© »).

‱ Le droit de vous plaindre auprĂšs de l’autoritĂ© nationale en charge de la protection des donnĂ©es personnelles (en France, il s’agit de la CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertĂ©s, dont le site est accessible ici).

Pour toute question et/ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter, par voie Ă©lectronique ou postale, en envoyant un courrier accompagnĂ© d’une copie de tout document d’identitĂ© pertinent Ă  l’adresse suivante :

privacy@orientis.fr

OU

Service Client ORIENTIS GOURMET - Parc du Hode — 76430 Saint Vigor d’Ymonville

Merci de préciser votre nom, vos coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant, la désignation de la référence dont vous disposez en tant que client de notre Site.

Pour cesser de recevoir des messages marketing du Groupe ORIENTIS GOURMET, vous pouvez également cliquer sur le lien de désabonnement figurant dans chacun de nos messages.

Le Groupe ORIENTIS GOURMET s’engage Ă  vous rĂ©pondre dans les meilleurs dĂ©lais, et en tout Ă©tat de cause, dans un dĂ©lai d'un (1) mois Ă  compter de la rĂ©ception de votre demande.

Au besoin, ce dĂ©lai pourra ĂȘtre prolongĂ© de deux mois, compte tenu de la complexitĂ© et du nombre de demandes qui nous sont adressĂ©es. Dans ce cas, vous serez informĂ© de cette prolongation et des motifs du report.

Si votre demande est prĂ©sentĂ©e sous forme Ă©lectronique, les informations vous seront Ă©galement fournies par voie Ă©lectronique lorsque cela est possible, Ă  moins que vous ne demandiez expressĂ©ment qu’il en soit autrement.

Dans le cas oĂč nous ne serions pas en mesure de faire suite Ă  votre demande, nous vous informerons des raisons et vous disposerez de la possibilitĂ© d'introduire une rĂ©clamation auprĂšs d’une autoritĂ© de contrĂŽle et/ou de former un recours juridictionnel.

8. COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEEES ?

Le Groupe ORIENTIS GOURMET a mis en Ɠuvre des mesures techniques et organisationnelles pour prĂ©server la confidentialitĂ© et la sĂ©curitĂ© de vos donnĂ©es et empĂȘcher notamment que celles-ci ne soient dĂ©formĂ©es, endommagĂ©es, dĂ©truites ou que des tiers non-autorisĂ©s y aient accĂšs.

Cependant, vous comprendrez aisĂ©ment que le Groupe ORIENTIS GOURMET ne maĂźtrise pas tous les risques liĂ©s au fonctionnement d’Internet et qu’aucune technologie n’est fiable Ă  100%. Vous ĂȘtes donc informĂ© de l’existence d’éventuels risques inhĂ©rents Ă  l’utilisation et au fonctionnement de notre Site et indĂ©pendants de notre volontĂ© et de nos efforts.

Si vous choisissez de crĂ©er un compte sur notre Site, vous devez vous assurer de la stricte confidentialitĂ© de votre mot de passe. Vous vous engagez Ă  informer le Groupe ORIENTIS GOURMET de toute utilisation non autorisĂ©e de vos identifiant et mot de passe et de votre souhait, le cas Ă©chĂ©ant, de supprimer votre compte. Le Groupe ORIENTIS GOURMET ne saurait ĂȘtre responsable des consĂ©quences qui rĂ©sulteraient d’une utilisation non autorisĂ©e de votre compte.

9. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le Groupe ORIENTIS GOURMET se rĂ©serve le droit de modifier ou mettre Ă  jour Ă  tout moment la Politique de ConfidentialitĂ©. Tout changement ou mise Ă  jour sera effectif immĂ©diatement dĂšs qu’il sera publiĂ© sur notre Site.

Dans le cas oĂč ces changements nous paraitraient importants, nous ne manquerons pas de vous en tenir informĂ© et de solliciter votre consentement si cela est requis par la rĂ©glementation applicable.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGE

ORIENTIS GOURMET est soumise aux rÚgles applicables en matiÚre de protection des données personnelles, et, en particulier, leRÚglement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), ainsi que toutes les rÚgles de droit national prises en application de celui-ci, à titre subsidiaire.

En cas de litige et dans le cas oĂč un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compĂ©tent sera celui dĂ©terminĂ© selon les rĂšgles de procĂ©dure applicables.

Date de derniĂšre modification : 17/10/2019.