Mise à jour le 19/06/2025
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La société ORIENTIS GOURMET crée et commercialise directement et indirectement des produits des marques KUSMI TEA ainsi que des accessoires.
Nous vous remercions de votre visite sur le site de la marque KUSMI TEA / kusmitea.com (ci-après dénommé « le Site »).
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ») régissent exclusivement la vente de nos produits sur le Site. Vous devez impérativement en prendre connaissance avant toute utilisation du Site.
Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’adhésion pleine, entière et sans réserve à l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Site.
La représentation parfaite des produits sur le Site ne pouvant être garantie, notamment du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation, nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
ORIENTIS GOURMET se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne.
Le fait pour ORIENTIS GOURMET de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses.
Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et ORIENTIS GOURMET quant à votre utilisation du Site.
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Lorsqu’un cas n’est pas traité par les présentes, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège d’ORIENTIS GOURMET qui s’appliquent.
Les offres d’ORIENTIS GOURMET présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. ORIENTIS GOURMET se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de douze (12) mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.
Tout produit disponible sur le Site (ci-après dénommés les « Produits ») ainsi que tout échantillon sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons d’ORIENTIS GOURMET que vous achetez ou recevez.
ORIENTIS GOURMET se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site.
Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.
Pour commander les Produits souhaités, vous avez deux possibilités :
Les Produits s’ajouteront systématiquement à votre panier avec la quantité « 1 » par défaut. Vous pourrez ensuite modifier cette quantité dans le récapitulatif de votre panier en cliquant sur « Votre Panier », selon la procédure ci-après.
Vous avez la possibilité de choisir plusieurs Produits d’une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre panier. Vous pouvez également annuler l’un des Produits préalablement sélectionnés en cliquant sur le bouton « X » en haut à droite de chaque Produit.
Une fois que vous aurez ajouté au panier tous les Produits désirés, vous aurez la possibilité d’ajouter un code promotionnel en entrant ledit code dans l’espace dédié « Code promotionnel » puis en cliquant sur « OK » afin qu’il soit pris en compte. Les codes promotionnels et autres réductions ne sont pas cumulables. Sur le Site, seuls les codes promotionnels et autres réductions spécifiques au Site (ex : offres permanentes) pourront être pris en compte.
Afin de confirmer votre commande, cliquez sur le bouton « Commander ».
Si vous n’avez pas encore créé de compte client :
Si vous avez déjà un compte client :
Vous ne pourrez plus ni modifier ni annuler votre commande une fois que celle-ci aura été validée par nos services et que vous aurez reçu l’email confirmant votre commande.
ORIENTIS GOURMET s’engage à accepter les commandes passées sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance et accepté lorsque vous validez la commande.
Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la Consommation, vous reconnaissez avoir été en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison, le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit (pour plus d’informations sur l’exercice de ce droit voir l’article 6 ci-dessous).
Avant la conclusion du contrat de vente, vous verrez sur votre écran un bon de commande reprenant en détail l’ensemble de votre commande au prix toutes taxes comprises (hors coût de livraison et taxes/droits de douane additionnels éventuels) que vous pourrez modifier ou annuler.
Pour permettre la validation de ce bon de commande, il est nécessaire d’une part de reconnaître que la passation de votre commande entraîne l’obligation de la payer en intégralité et d’autre part de prendre connaissance et d’accepter expressément les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en cochant les cases associées puis en cliquant sur le bouton « Confirmer et procéder au paiement ».
Le fait de cocher l’ensemble des cases citées ci-dessus est une condition essentielle à la validation de votre commande.
Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de payer votre commande et de la confirmer en cliquant sur le bouton « Confirmer et procéder au paiement », vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés ainsi que les informations vous permettant de suivre la préparation et la livraison des Produits.
En cas de rupture de stock, ORIENTIS GOURMET s’engage à vous en informer par courrier électronique à l’adresse que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais.
ORIENTIS GOURMET vous proposera alors le remboursement du montant du Produit en rupture via le mode de paiement utilisé lors de votre commande, pourra également vous communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou vous proposer un Produit de remplacement d’une valeur équivalente.
ORIENTIS GOURMET n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, ORIENTIS GOURMET vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par ORIENTIS GOURMET par e-mail.
ORIENTIS GOURMET se réserve le droit d’annuler toutes les commandes non conformes, suspectes ou passées de mauvaise foi ainsi que de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.
Pour tout achat sans montant minimum de commande et en cochant la case « j’accepte de recevoir des échantillons avec ma commande » : au moins deux (2) échantillons offerts (hors commande livrée en click & collect), joints à votre commande. Les échantillons sont octroyés de manière aléatoire et ne peuvent faire l’objet ni d’une sélection par l’acheteur, ni d’un quelconque remboursement ou compensation. À défaut de cocher la case, la commande ne comportera pas d’échantillon.
Dès CHF 89,00 (quatre-vingt-neuf) d’achat (hors frais de port) : livraison offerte en Suisse. Offre cumulable avec toutes les offres permanentes exposées au présent article selon les conditions applicables.
Offre recharge vrac : Prix dégressif sur la recharge du thé de votre choix : une remise de 15 % sur le prix au kilo dès 2 (deux) recharges de 100 g (soit 200 g), 20 % sur le prix au kilo dès 3 (trois) recharges de 100 g (soit 300 g), et 25 % sur le prix au kilo dès 5 (cinq) recharges de 100 g (soit 500 g). Offre valable sur l’achat de plusieurs recharges d’une même référence en une seule fois. Offre non valable sur les recharges Le Thé Blanc Alain Ducasse, Petit déjeuner à l’Elysée, Matcha et Karavan.
Pour les membres KusmiKlub : le jour de votre anniversaire, une (1) boîte de thé Kusmi Tea 20 g au choix est offerte pour tout achat d’un montant minimum de CHF 20 (hors frais de port) valable dans les 30 (trente) jours calendaires à compter de votre date d’anniversaire.
Offre envoyée le jour de votre anniversaire par email (« email d’anniversaire »), sous réserve d’avoir renseigné votre date de naissance dans votre compte KusmiKlub.
Les modalités sont les suivantes :
À l’expiration du délai de 30 (trente) jours suivant la réception de l’email d’anniversaire, l’offre ne sera plus valable et aucune compensation ou dédommagement ne saurait être réclamé à ce titre.
Le cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable, ni cessible et ne pourra faire l’objet d’une quelconque contrepartie.
En cas d’indisponibilité, pour quelque raison que ce soit, ORIENTIS GOURMET se réserve le droit de fournir en boutique ou d’envoyer via le Site un produit similaire de son choix et sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque compensation.
ORIENTIS GOURMET se réserve le droit de modifier ces offres à tout moment, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et aucune compensation ni dédommagement ne saurait être réclamé à ce titre.
Les prix affichés sont exprimés en CHF toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables et en vigueur au moment de la commande).
Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation.
Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis.
Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays de livraison. Ces frais sont indiqués avant la validation de la commande par l’acheteur.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises pour les livraisons en Suisse.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine (Corse incluse) pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane en sus, non compris dans le prix des Produits ni la confirmation de commande, et restant à l’entière charge de l’acheteur.
D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa seule responsabilité.
En aucun cas ORIENTIS GOURMET ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site.
Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité lors de la commande. Les Produits restent la propriété d’ORIENTIS GOURMET jusqu’au règlement intégral de la commande.
Les règlements s’effectuent par :
Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande (hors USA).
L’acheteur garantit à ORIENTIS GOURMET qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi. À cette fin, vous garantissez être titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.
ORIENTIS GOURMET se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas d’impayé ou d’incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du client, etc.).
Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande sera envoyée par mail.
Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est ADYEN. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement n’est consultable que sous forme cryptée grâce au protocole SSL PCI-DSS (confirmé par l’apparition du « https » dans l’URL affichée de votre navigateur), prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1.
Vos données bancaires sont conservées sur le serveur de la société ADYEN sous forme cryptée uniquement pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client, qui ne pourra en tout état de cause dépasser trois (3) ans à compter de votre dernière commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, et en justifiant de votre identité conformément à l’article 11 ci-dessous.
ORIENTIS GOURMET garantit que les Produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de la commande.
ORIENTIS GOURMET livre dans plusieurs pays. Pour plus de détails, veuillez cliquer ici.
Les Produits sont livrés dans un délai moyen de quatre (4) jours ouvrés, incluant le temps de préparation de la commande, en Suisse. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Par ailleurs, les commandes enregistrées sur le Site un jour férié ne seront également traitées que le jour ouvré suivant.
En cas d’opérations exceptionnelles (ex : ventes privées, Rosedeal, soldes…) organisées par ORIENTIS GOURMET ou par un tiers partenaire, les Produits seront livrés dans un délai de six (6) jours ouvrés.
Le tarif des livraisons est le suivant :
ORIENTIS GOURMET envoie tous les produits achetés sur notre Boutique en ligne Kusmi Tea CH aux adresses situées en Suisse.
Pour tout envoi vers la Suisse, les frais de ports sont offerts pour tout achat égal ou supérieur à CHF 89 pour la livraison standard Colissimo.
La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie et renseignée au moment du passage de votre commande. Vous avez la possibilité de renseigner une adresse de livraison différente de votre adresse de facturation.
Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ORIENTIS GOURMET ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les Produit(s) suite à cette erreur et, dans ce cas, ORIENTIS GOURMET ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande pourra vous être remboursé après réception du colis de retour à l’entrepôt d’ORIENTIS GOURMET.
Les Produits voyagent aux risques et périls d’ORIENTIS GOURMET. Les risques ne sont transférés au client qu’au moment de la livraison des Produits à l’adresse indiquée par ce dernier.
ORIENTIS GOURMET garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard dans les quatre (4) heures après cette livraison.
Une copie de ces réserves doit ensuite être envoyée à ORIENTIS GOURMET par courrier électronique à l’adresse contactfr@kusmitea.com, au plus tard douze (12) heures après leur signification au transporteur dans le délai indiqué.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et/ou les Produits sont endommagés, ORIENTIS GOURMET pourra, à sa seule discrétion, soit (i) établir un avoir, soit (ii) rembourser au client le prix payé, soit (iii) effectuer une nouvelle livraison de Produits similaires.
Aucun retour de Produits non préalablement validé par ORIENTIS GOURMET ne sera accepté.
En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception des Produits concernés ou de la réception du dernier Produit visé dans votre commande si elle a été livrée en plusieurs fois, sans avoir à en justifier la raison.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez imprimer, compléter et signer le formulaire de rétractation disponible ici, puis nous le renvoyer à l’adresse suivante :
ORIENTIS GOURMET – Service Client Kusmi Tea
Bâtiment Prologis DC5 – Cellule A
Parc du Hode Zone 5
76430 St VIGOR D’YMONVILLE
À réception de votre demande, le Service Client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées dans le formulaire afin d’organiser les modalités de retour des Produits faisant l’objet de la rétractation.
Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :
ORIENTIS GOURMET – Service Client
Retours e-commerce Kusmi Tea
Bâtiment Prologis DC5 – Cellule A
Parc du Hode Zone 5 – Port 5521
76430 St VIGOR D’YMONVILLE
Les Produits ne peuvent pas être retournés en boutique et les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement (frais de livraison inclus, conformément aux articles L. 221-20 et suivants du Code de la Consommation) interviendra dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ORIENTIS GOURMET est informée de votre décision de vous rétracter et au plus tard au jour de la récupération effective des Produits par ORIENTIS GOURMET ou au jour où vous fournissez une preuve de l’expédition des Produits.
Il s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Le remboursement ne pourra intervenir que si la rétractation et l’envoi des Produits ont été effectués dans le délai et les conditions visés ci-dessus et que les Produits sont retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
Les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres Produits, les Produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés et les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ne seront pas remboursés, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation.
Seul le client est en mesure d’exercer ce droit de rétractation. Dans le cas où la livraison aurait été faite à une personne différente du client, ce droit ne pourra pas être exercé par ledit destinataire de la commande concernée.
Lorsque la commande a été effectuée avec un code promotionnel offrant une remise liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs article(s) peut avoir pour effet de mettre fin à la remise lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de la remise n’est plus atteint. Le remboursement effectué prendra alors en compte le fait que la remise n’est plus applicable.
Les Produits sont soumis aux conditions des garanties légales de conformité prévues aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation. Ainsi, conformément à l’article L.217-4 du Code de la Consommation, ORIENTIS GOURMET est tenu de vous livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
ORIENTIS GOURMET répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
En application de l’article L.217-5 du Code de la Consommation, le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Cette garantie doit être mise en œuvre auprès du Service Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance (livraison) du produit concerné, sur présentation d’un justificatif d’achat.
Toutefois, vous êtes seul responsable du choix des Produits et de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas ORIENTIS GOURMET ne pourra garantir que la commande réponde à vos attentes spécifiques.
En application des dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, ORIENTIS GOURMET est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
En cas d’action en garantie légale de conformité :
En cas de livraison non conforme, vous avez jusqu’à vingt-quatre (24) mois après la date de livraison des Produits pour agir. Par ailleurs, vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivants la livraison des Produits.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés :
Conformément à l’article 1644 du Code Civil, vous avez le choix de rendre la chose et de vous faire restituer le prix ou de garder la chose et de vous faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code Civil.
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties. Les Produits restent donc la propriété d’ORIENTIS GOURMET jusqu’au règlement intégral des commandes.
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Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’ORIENTIS GOURMET ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations.
En cas de réclamation, vous pourrez vous adresser en priorité à ORIENTIS GOURMET pour obtenir une solution amiable, en écrivant à ORIENTIS GOURMET, 89 avenue Niel 75017 Paris ou en adressant vos courriers électroniques à contactfr@kusmitea.com.
Seules les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, sauf dispositions impératives applicables, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la Consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et les règles relatives à la médiation des litiges de la consommation (articles L151-1 et suivants du Code de la Consommation).
Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation de tout contrat conclu dans les conditions énoncées par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation peuvent être soumis à la médiation à votre demande.
À cette fin, conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, ORIENTIS GOURMET adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d’ORIENTIS GOURMET, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Le litige ne peut néanmoins pas être examiné par le médiateur si :
À défaut, seuls seront compétents les tribunaux français.
ORIENTIS GOURMET peut être amenée à organiser des jeux et des concours sur le Site. La participation à ces jeux ou concours engendre une participation active de votre part notamment par le biais d’un formulaire de participation à remplir ou en entrant un code de participation.
Nonobstant le règlement du jeu ou concours afférent à la participation en cause, les Produits mis en jeu sont disponibles exclusivement dans la limite des stocks disponibles.
Par ailleurs, les Produits gagnés ne sont ni cessibles ni ne peuvent être vendus ou échangés, ni faire l’objet d’une quelconque compensation.
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Les présentes Conditions Générales d’Adhésion fixent les modalités d’adhésion et de fonctionnement du programme de fidélité « KusmiKlub » (ci-après les « Conditions Générales d’Adhésion »). L’adhésion au programme implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Adhésion qui sont disponibles en français, anglais et allemand, et s’appliquent à compter du 25/04/2016.
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Une seule adhésion par personne sera prise en compte. L’adhésion est strictement personnelle, seul le Membre ayant adhéré au KusmiKlub pourra bénéficier des avantages décrits ci-dessous. L’utilisation par toute autre personne est interdite et ne pourra être acceptée en cas de présentation en caisse.
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Les clients bénéficiant de remises partenaires ou effectuées dans un cadre professionnel (y compris les salariés du groupe ORIENTIS) ne pourront bénéficier des avantages du Programme « KusmiKlub ».
Vous pourrez adhérer au Programme « KusmiKlub » lors de la création de votre compte en cochant la case « Je souhaite rejoindre gratuitement le programme de fidélité KusmiKlub pour profiter d'avantages exclusifs ». En cochant cette case, vous acceptez les conditions générales du programme et vous acceptez de recevoir les offres commerciales et les actualités de Kusmi Tea par email conformément à la politique de confidentialité.
Vous pourrez aussi souscrire au Programme « KusmiKlub » à tout moment depuis votre espace personnel, en cochant la case « Rejoignez notre KusmiKlub » ou en cliquant sur « Je m’inscris » sur la page « Programme de Fidélité » accessible depuis le footer du Site. Il vous suffira alors de remplir les différents champs requis listés ci-dessus et valider votre inscription.
Vous pourrez également adhérer au Programme « KusmiKlub » en vous rendant directement sur la page Programme de fidélité | Kusmi Tea, soit en vous connectant à votre compte client, soit en cliquant sur « Je m’inscris », puis en créant votre compte.
À chacun de vos achats de Produits KUSMI TEA, vous cumulez des points selon le barème suivant : CHF 1 TTC = 1 point.
Pour cela, il vous suffit, en cas d’achat en boutique, de donner votre nom et prénom au moment de l’encaissement. En cas d’achat sur le Site, le montant de vos achats, frais de port inclus, sera automatiquement transformé en points qui seront crédités sur votre compte Membre.
Les points sont acquis lors de la première commande à compter de l’inscription au Programme et cumulés à chaque commande. Ces points sont valables 1 (un) an à compter de la date à laquelle ils ont été cumulés.
En cas d’échange ou de remboursement d’un produit, le nombre de points lié à l’achat de ce produit sera déduit du solde de vos points.
Les points ne peuvent en aucun cas être cédés ni échangés contre espèces.
Vous pourrez librement et gratuitement consulter le nombre de points cumulés directement sur votre compte client en ligne KUSMI TEA ou sur simple demande en boutique KUSMI TEA.
Vous pourrez échanger vos points contre un ou plusieurs bon(s) d’achat. À chaque palier de 100 points cumulés sur votre compte fidélité, un bon d’achat de CHF 5 sera automatiquement crédité sur votre compte Membre et vous en serez alors informé par email.
Ce bon d’achat sera disponible dès le lendemain de son obtention et sera valable trois (3) mois à compter de sa disponibilité sur votre compte Membre.
Les bons d’achat vous permettent de régler vos achats sur le Site, hors Cartes-cadeaux et frais de port.
Les bons d’achat sont nominatifs, non cessibles, non fractionnables (utilisation unique) et non convertibles (espèces, cartes cadeaux…). Les bons d’achat sont cumulables entre eux.
En cas d’achat d’un montant inférieur au montant du bon d’achat, aucun rendu en monnaie ou en avoir ne sera effectué.
Un paiement par bon(s) d’achat peut être complété par tout autre moyen de paiement (Carte-cadeau, espèces, règlement par carte bancaire).
À chaque palier de 300 points cumulés sur votre compte fidélité dans une période d’un (1) an, vous bénéficierez gratuitement d’un coffret Kusmi Découverte bio ou d’un coffret Infusions bio.
Vous en serez alors informé par email.
Vous pourrez choisir le coffret à ajouter à votre commande gratuitement en effectuant un achat sur le Site.
En tant que membre du KusmiKlub, vous recevrez des offres personnalisées et, en fonction de votre profil, vous pourrez être invité à nos ventes privilèges.
En cas de manquement aux Conditions Générales d’Adhésion du Programme « KusmiKlub » par le Membre, ORIENTIS GOURMET se réserve le droit d’exclure ce dernier du Programme.
L’exclusion entraîne la perte immédiate de tous les avantages acquis dans le cadre du Programme, sans aucune compensation ni indemnisation.
ORIENTIS GOURMET se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, soit de modifier les présentes Conditions Générales d’Adhésion, soit de mettre fin au Programme.
En cas d’arrêt définitif du programme, le Membre en sera informé et ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l’encontre d’ORIENTIS GOURMET.
Vous pourrez vous désinscrire à tout moment du Programme, via votre compte client sur le site www.kusmitea.com/fr-ch/ en décochant la case « Rejoignez le KusmiKlub » ou en boutique sur simple demande.
Dans ce cas, si vos points n’ont pas été utilisés, ils seront définitivement perdus. Vous ne pourrez réclamer aucune compensation ni indemnisation de quelque nature que ce soit.