TERMES ET CONDITIONS (FÉVRIER 2018)

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS AVANT D'UTILISER CE SITE WEB

Bienvenue à la page Web de Kusmi Tea. Le site kusmitea.com est édité par ORIENTIS GOURMET pour le compte de T Importation Canada Inc, importateur et distributeur exclusif des thés Kusmi Tea et Løv Organic au Canada (« Le Vendeur »). Veuillez lire attentivement cette convention (la « convention »), qui s’appliquera à l’utilisation de cette page Web, ainsi qu’à l’achat de tous les produits qui vous seront vendus à partir de cette page Web. En utilisant cette page Web, vous attestez que vous avez examiné et que vous comprenez les conditions prévues aux présentes, et que vous acceptez, sans restriction ni condition, d’être lié par celles-ci.

Puisque les modalités de cette convention peuvent être modifiées, à la discrétion exclusive de Le Vendeur , sans que vous en soyez avisé, nous vous conseillons de visiter cette page Web de temps à autre, afin de vous tenir au courant des changements. Votre utilisation continue de cette page Web attestera votre consentement à tout changement.

Le Vendeur : T Importation Inc – 4597 Boul Metropolitain Est H1R 1Z4 Montreal – REG-1172819394

1. Politique de protection de la vie privée : l’utilisation de cette page Web est assujettie à la politique de confidentialité de Le Vendeur. En accédant à cette page Web, vous consentez avoir lu non seulement cette convention, mais aussi la politique de confidentialité et être lié par celles-ci.
 
2. L’utilisation de cette page Web : vous reconnaissez et garantissez que toute information que vous publiez sur cette page Web ou que vous y transmettez ou soumettez : i) n’enfreint pas vos droits; ii) n’enfreint pas les droits d’un tiers, plus spécifiquement, sans en exclure d’autres, les droits de propriété intellectuelle, ou tout autre droit confidentiel ou de propriété; iii) ne constitue pas une infraction criminelle ou encourt une responsabilité civile. De plus, vous reconnaissez et garantissez qu’en toute connaissance de cause, vous ne publierez pas, ne transmettrez pas et ne soumettrez pas de l’information de quelque nature que ce soit qui causera préjudice à la page Web, ou à tout autre usager. Vos droits d’accéder à cette page Web peuvent être résiliés ou limités à tout moment, à la discrétion exclusive de Le Vendeur. Le Vendeur n’est pas tenu de vous aviser à l’avance d’une telle résiliation ou de vous fournir des explications à cet égard. Cette résiliation sera en plus des autres droits que Le Vendeur choisira d’appliquer.
 
3. Compte client : vous êtes responsable d’assurer la sécurité de votre compte client sur cette page Web. Si des accusations sont déposées ou des dommages sont réclamées en raison de votre manque d’attention raisonnable en ce qui a trait à votre compte client ou votre mot de passe, vous acceptez d’être reconnu comme la seule et unique personne responsable.
 
4. Droits d’auteur et marques de commerce : tout matériel affiché sur ce site Web ou accessible à partir de ce site Web appartient à Le Vendeur et aux tiers fournisseurs. Ces éléments sont protégés par les lois applicables sur le droit d’auteur et des marques de commerce au Canada et ailleurs. Par la présente, vous convenez de ne pas imprimer, copier, reproduire, publier, transmettre ou distribuer le contenu de ce site Web ou encore faire tout usage similaire de celui-ci, y compris mais non de façon limitative, le contenu textuel, graphique, audio ou vidéo, ainsi que le code. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez accéder à ce site Web et effectuer une seule copie du matériel dans le cadre d’un usage personnel et non pas, dans le cadre d’un usage commercial. Rien dans cette convention ne doit être interprété comme une licence vous permettant d’en faire un tout autre usage, sauf dans un cadre d’un usage personnel.
 
5. Liens : cette page Web peut contenir des liens vers d’autres pages Web qui sont exploitées par des tiers, et qui ne sont pas contrôlées par Le Vendeur. Le Vendeur n’en est pas responsable de ces pages hyperliées et n’assume expressément aucune responsabilité avec ces pages hyperliées, auxquelles vous accédez à vos propres risques. De plus, Le Vendeur ne fait aucune représentation, garantie ou condition concernant les pages Web hyperliées ou leurs contenus.
 
6. Commandes et paiement : lorsque vous passez une commande sur cette page Web, votre commande sera considérée comme une offre à Le Vendeur. T Importation Inc se réserve le droit de refuser votre commande à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, y compris mais non de façon limitative : i) la disponibilité des produits dans votre région (Le Vendeur se réserve expressément le droit de réviser ou de cesser, en tout temps, la disponibilité de l’un quelconque de ses produits); et ii) si les produits sont incorrectement décrits ou tarifés sur la page Web. Si votre commande est annulée ou refusée, vous recevrez un courriel le confirmant. De plus, si votre commande est refusée ou annulée suite au paiement, T Importation Inc vous remboursera le montant intégral payé. À noter que toutes les ventes d'articles à prix réduit sont finales.
 
7. Le tiers fournisseur de service de carte de crédit doit approuver tout achat effectué avec une carte de crédit.
 
8. Vous acceptez de ne pas revendre les produits achetés aux termes de cette convention, ni de transférer vos droits en vertu des présentes, sans le consentement préalable écrit de Le Vendeur.
 
9. Expédition : Le Vendeur livrera votre commande selon le mode de livraison choisi par vous, parmi les options offertes. La date d’arrivée prévue de votre commande doit être considérée comme une simple estimation, et Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages imputables à des retards de livraison. Les frais l’expédition seront affichés lors de l’achat de produits sur cette page Web. Vous êtes responsable des taxes fédérale et provinciale liées à l’expédition et vous convenez de respecter toutes les lois d’exportation du Canada qui s’appliquent aux produits achetés ou reçus en vertu de cette convention. Le Vendeur utilise les services d’un tiers fournisseur de service d’expédition pour expédier ses produits. Par conséquent, Le Vendeur ne sera pas responsable des pertes, des dommages (directes ou indirectes) ou des frais attribuables à l’expédition. Le titre et le risque de perte vous seront transférés lorsque que le produit que vous avez acheté est transféré au tiers fournisseur de service d’expédition.
 
10. Politique de retour : si un de nos produits n’est pas à la hauteur de vos attentes, nous aimerions le savoir. Par conséquent, veuillez envoyer un courriel directement à info@kusmi.ca, en y incluant le numéro de votre commande ainsi que la raison du retour. Nous échangerons ou rembourserons votre achat avec grand plaisir dans un délai de trente (30) jours après la réception de la marchandise retournée. Veuillez noter que les remboursements seront seulement crédités sur la carte de crédit utilisée lors de l’achat initial.
 
11. Clause de non-responsabilité: DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE AUX TERMES DE LA LOI, L’UTILISATION DE CETTE PAGE WEB EST FAITE À VOS PROPRES RISQUES, ET PAR LA PRÉSENTE, LE VENDEUR RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE (EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE) CONCERNANT CETTE PAGE WEB ET VOTRE ACHAT D’UN DE NOS PRODUITS EN VERU DES PRÉSENTES. CETTE PAGE WEB EST FOURNIE « TELLE QUELLE », ELLE PEUT COMPORTER DES ERREURS, INEXACTITUDES, VIRUS ET BOGUES ET POURRAIT NE PAS ÊTRE À JOUR; PAR CONSÉQUENT, IL NE FAUT PAS S’Y FIER. PLUS PARTICULIÈREMENT, LE VENDEUR NE GARANTIT PAS QUE LA DESCRIPTION DU PRODUIT OU LE TARIF SOIENT EXACTS. CETTE EXCLUSION S’APPLIQUE, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, AUX GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. SI VOUS TÉLÉCHARGEZ QUEQUE CONTENU QUE CE SOIT DE CETTE PAGE WEB, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.
 
12. Limitation de responsabilité : PAR LA PRÉSENTE, VOUS RENONCEZ À TOUS RECOURS, À TOUTES GARANTIES OU RESPONSABILITÉS DÉCOULANT DE LA LOI OU AUTREMENT. EN AUCUN CAS LE VENDEUR, SES DIRIGEANTS, REPRÉSENTANTS ET EMPLOYÉS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUS DOMMAGES QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, les dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires, punitifs ou autres. LE VENDEUR, SES DIRIGEANTS, REPRÉSENTANTS ET EMPLOYÉS NE SERONT PAS RESPONSABLES DE PERTES DE PROFITS, DE PERTES D’EXPLOITATION, DE DONNÉES OU DE TOUS DOMMAGES RÉLIÉS AUX ORDINATEURS. PAR LA PRÉSENTE, LE VENDEUR EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA TRANSMISSION DE VIRUS OU DE BOGUES. Cette limitation intégrale s’appliquera même si Le Vendeur, ses dirigeants, représentants ou employés étaient informés de la survenance possible des dommages susmentionnés. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE LE VENDEUR NE PEUT DÉPASSER, EN AUCUN CAS, LE MONTANT PAYÉ PAR L’ACHETEUR POUR LE PRODUIT. Cette limitation est un élément essentiel de cette convention entre Le Vendeur et vous.
 
13. Indemnisation : vous convenez d’indemniser Le Vendeur, ses dirigeants, administrateurs, employés ou mandataires contre toute action, y compris les frais juridiques raisonnables, causée par votre mauvais usage du site Web ou la violation d’une disposition de cette convention.
 
14. Dispositions générales : cette page Web, tout usage de cette page Web et tout différend en découlant ou qui est lié aux produits achetés sur cette page sont régis et interprétés selon les lois applicables de la province de Québec, sans référence aux principes de conflits de loi. Le Vendeur et vous acceptez la compétence exclusive de la province de Québec. Cette convention et la politique de protection de la vie privée constituent l’entente complète entre les partis et il n’existe aucune autre convention ou représentation verbale ou écrite concernant l’objet visé par les présentes. Si une disposition de ces modalités d’utilisation est jugée invalide ou inexécutable, cette disposition sera supprimée de la convention, mais cela n’influera aucunement sur la validité des autres dispositions.
 
15. Site hébergé par:  Salesforce.com EMEA 

private Limited Company (Ltd) au capital de 100,000 GBP

Village 9, Floor 26 Salesforce Tower; 110 Bishopsgate, Londres, UK EC2N 4AY

Numéro d'enregistrement au registre du commerce d'Angleterre et Pays de Galle:05094083 

TVA: GB844903710 

Téléphone: +44(0)203 1477600.

Le Site a été crée par Salesforce.com EMEA Ltd. 

 
 

 

CONFIDENTIALITE
La protection de vos renseignements personnels est importante pour Le Vendeur, et c’est pourquoi nous faisons tout en notre possible pour protéger ceux que vous devez nous fournir afin d’accéder à certaines pages de notre site web. La présente politique de confidentialité vous aidera à comprendre comment Le Vendeur recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels. En accédant à ce site web, vous consentez, dans les limites couvertes par la présente politique, à la cueillette et à l’utilisation de vos renseignements par Le Vendeur. Puisque les modalités de cette convention peuvent être modifiées, à la discrétion exclusive de Le Vendeur, sans que vous en soyez avisé, nous vous conseillons de visiter cette page web de temps à autre, afin de vous tenir au courant des changements. Votre utilisation continue de cette page web attestera votre consentement à tout changement.
 
1. Type de renseignements recueillis et leur usage: Le Vendeur recueille des renseignements afin de faciliter pour nos clients leur navigation sur notre site web. Nous recueillons deux types de renseignements:
• Renseignements statistiques anonymes: Lorsque vous accédez à notre site web, Le Vendeur recueillera automatiquement, à votre insu et sans votre consentement, certains renseignements anonymes (ci-après appelés « renseignements anonymes »). Ce type de cueillette est effectué sur la plupart des sites web, et ne permet pas l’identification personnelle. Par exemple, Le Vendeur utilise des témoins (cookies), lesquels ne contiennent aucun renseignement permettant de vous identifier, mais des renseignements à des fins statistiques. Il vous est possible en tout temps de ne plus être assujetti aux témoins en modifiant la configuration de votre ordinateur. Toutefois, certaines caractéristiques de notre site web pourraient ne plus fonctionner, ou certaines fonctions pourraient s’en trouver limitées.
• Renseignements de nature personnelle: Afin d’utiliser certaines fonctions de notre site web, vous devrez fournir des renseignements personnels qui permettent de vous identifier (ci-après appelés « renseignements personnels »). On vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements personnels. Les raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements de cette nature sont les suivantes:
o Traiter, livrer et facturer votre commande et faire un suivi des transactions;
o Faciliter vos achats avec nos fournisseurs de services affiliés;
o Anticiper et résoudre de possibles problèmes de service à la clientèle;
o Vous mettre au courant des derniers changements au sujet de nos services ou de nos produits, ainsi que de nos nouvelles promotions.
 
Le Vendeur reconnaît expressément que les renseignements personnels recueillis ne seront pas utilisés à d’autres fins, à moins d'obtenir votre consentement ou d'y être obligé par la loi. Les renseignements personnels recueillis varieront selon votre utilisation du site web, mais pourront inclure votre nom, adresse, adresse courriel, numéro de carte de crédit, dossier de crédit et numéro de téléphone.
 
2. Consentement: Nous ne recueillerons pas vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement en faisant parvenir votre demande écrite à info@kusmi.ca. Sur réception de votre demande, nous cesserons d’utiliser vos renseignements personnels suivant un préavis raisonnable qui variera selon le type et l’usage de renseignements recueillis. Vous recevrez ensuite une confirmation par courriel vous faisant part des implications découlant de cette résiliation.
 
3. Partage de renseignements: Le Vendeur utilisera vos renseignements personnels pour les seuls usages décrits dans le présent document. De plus, Le Vendeur s’engage à ne pas vendre, échanger ou divulguer à des tierces parties les renseignements personnels recueillis sur ce site web, sauf les exceptions suivantes:
• Fournisseurs de services affiliés: Le Vendeur pourrait partager vos renseignements personnels avec de tierces parties avec lesquelles nous sommes affiliés afin de vous offrir un meilleur service. Par exemple, nous pourrions partager votre numéro de carte de crédit avec notre fournisseur de services bancaires afin de traiter votre paiement. Lorsque Le Vendeur utilise les services d’un fournisseur de services affilié, il est attendu que ces tierces parties se conforment à la présente Politique et à toutes les lois applicables en matière de confidentialité.
• Lorsque la loi l’exige: Le Vendeur pourrait partager les renseignements personnels recueillis lorsque la loi l’exige, spécialement en réponse à une demande provenant des autorités gouvernementales lorsque ces demandes sont conformes aux exigences légales.
• Analyses statistiques: Nous pourrions partager avec de tierces parties des données statistiques agrégées pour des raisons publicitaires ou de marketing. Aucun renseignement personnel ne sera divulgué de cette façon.
• Protection de vos renseignements: Nous prenons très sérieusement la responsabilité de protéger les renseignements que vous nous confiez. De ce fait, nous y limitons l’accès et nous utilisons des technologies de pointe afin de protéger vos renseignements personnels contre les intrusions malveillantes. Il faut toutefois noter bien que nous faisons tout en notre pouvoir pour protéger vos renseignements, aucun protocole de sécurité n’est efficace à 100%. Si une violation de vos renseignements personnels survenait, nous vous en aviserions dans les meilleurs délais.
• Droit de vérification des renseignements: Vous avez le droit de consulter vos renseignements personnels recueillis par Le Vendeur. Si vous désiriez vous prévaloir de ce droit, envoyez votre requête à info@kusmi.ca. Nous nous réservons le droit de réclamer des frais administratifs raisonnables afin d’accéder à vos renseignements.
• Le site ne cible personne âgé de moins de 13 ans et ne sont pas conçus pour l'utilisation par ces personnes. Si vous avez entre 13 ans et l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, vous n'êtes autorisé à utiliser le site qu'en présence d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes modalités d'utilisation.
• Si vous ne souhaitez plus recevoir nos courriels, veuillez mettre à jour vos préférences à MON COMPTE
• Divers: La présente politique de confidentialité devra être régie et interprétée selon les lois de la province de Québec, sans égard aux principes sur les conflits de lois. Le Vendeur et vous convenez de la juridiction exclusive de la province de Québec.
 
La présente politique de confidentialité ainsi que les conditions d’utilisations constituent l’entente complète entre les partis et il n’existe aucune autre convention ou représentation verbale ou écrite concernant l’objet visé par les présentes.