Conditions générales de vente

En passant commande auprès de la Société TTC, le Client accepte entièrement et sans réserve  les présentes conditions générales de vente.
Le fait pour la Société TTC de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par la Société TTC, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

Une fois le formulaire de commande rempli par le Client sur le Site, la commande ne devient définitive et le contrat de vente n'est formé que lorsqu'elle a fait l'objet d'une confirmation par la Société TTC et après acceptation de la transaction du service sécurisé de paiement en ligne.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

La Société TTC se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

En confirmant sa commande, le Client accepte entièrement et sans réserve les présentes conditions générales de vente mises à sa disposition sur le Site, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout autre document ou correspondance, et notamment de ses propres conditions générales d'achat.
Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que la Société TTC aura enregistrée constituera la preuve des transactions.

Si les informations saisies par le Client sur le Site sont erronées, la Société TTC  ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

La Société TTC se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client qui n’aurait pas payé une commande antérieure.

Les photos, textes et illustrations figurant sur le Site ne sont pas contractuels.

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises.
Tous les produits sont assujettis à la TVA française.

Toute commande sera facturée conformément au tarif figurant sur le Site à la date d'enregistrement de la commande par la Société TTC. Mais les prix sont modifiables à tout moment, sans préavis.
Les produits demeurent la propriété de la Société TTC jusqu’au complet paiement du prix.
Les remises suivantes sont accordées en fonction de la quantité d’un même thé en vrac commandé. Seuls les produits « Sachet recharge vrac » sont concernés par ces remises :

• soit 5% de remise pour une quantité variant entre 500g et 875g du même thé commandé
• ou bien 10 % de remise pour 1 kg et plus du même thé commandé
  
  

Règlement

Nos produits sont payables à la commande par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS).

Les informations transmises sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur le réseau. Le protocole de sécurisation utilisé (SSL) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.

Le traitement de la commande du Client ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où son paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services par notre banque partenaire.

Tout impayé ou incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du client…) sera facturé d’un forfait de 20 € par incident de paiement.




Signature et Preuve

Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières et la validation de la commande vaut signature et acceptation sans conditions de toutes les opérations effectuées sur le site.

Livraison et frais de port

Livraison

La livraison est faite à l'adresse que le Client a indiquée lors de sa commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client d'annuler la vente, de refuser les produits ou de réclamer des pénalités de retard ou des dommages et intérêts, quelles que soient les causes, l’importance et les conséquences du retard.

De plus, les délais indiqués seront suspendus de plein droit par la survenance de tout événement indépendant de la volonté et/ou du contrôle de la Société TTC qui ne saurait être tenue pour responsable du retard de la livraison en cas notamment de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de rupture d’approvisionnement des matières premières nécessaires à la fabrication, de retard ou défaut de livraison par ses fournisseurs, de perturbation ou grève totale ou partielle (notamment des services postaux et moyens de transport), d’inondation ou d’incendie ou tout autre cas de force majeure.

Les frais de port sont facturés au Client au coût réel d’expédition, conformément aux recommandations de La Poste et de la Fédération de Vente à Distance.
Ils sont calculés par rapport au poids du colis et son lieu de destination.
Les droits de douane éventuels à acquitter sont à sa charge.

L'intégralité des frais d'expédition est à la charge du Client.

Retours

Nos produits transitent aux risques et périls du Client quelles que soient les modalités d'expédition.
Nous garantissons que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Il appartient au Client de toujours vérifier son colis dès qu'il lui sera remis par ce dernier.
Le Client dispose d'un délai de trois jours ouvrés à compter de la réception des produits pour adresser, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au transporteur et à la Société TTC ses éventuelles réclamations portant sur toute avarie ou perte partielle affectant les produits livrés.
Par ailleurs, toute réclamation pour vice apparent des produits, quel qu'en soit le motif, devra être adressée à la Société TTC, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les huit jours suivant la réception des produits commandés, le Client étant réputé au terme de ce délai les avoir acceptés sans réserve.
Le Client fournira à la Société TTC toute justification nécessaire de sa réclamation.
S’il est prouvé que les avaries ou pertes partielles sont du fait de la Société TTC, celle-ci procèdera, à son choix et en fonction des stocks disponibles, à un échange ou à une reprise des produits retournés, toute reprise donnant lieu à l'établissement d'un avoir correspondant.

En cas de réclamation, les frais de transport et autres frais (ex : douanes) pour le retour des produits à notre adresse seront la charge du Client.

Pour les autres produits ou services, et conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception des produits pour se rétracter.
En cas de remboursement, le Client devra renvoyer le produit neuf à ses frais, dans son emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse suivante :
KUSMI TEA
Vente en ligne -  Service des retours
BP 22 - 76700 Harfleur
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société TTC remboursera toute commande annulée par le Client, frais de livraison compris (à l'exclusion toutefois des frais de retour), dans les trente jours suivant la réception du produit.
En cas d'annulation partielle d'une commande, la Société TTC conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société TTC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Si malgré tous les soins pris par la société TTC, les produits  livrés au Client présentaient un vice caché, la société TTC pourrait, à son choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre.
Le Client est cependant, seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation à compter de leur livraison. La Société TTC ne saurait être tenue pour responsables des dommages immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.

Par ailleurs la responsabilité de la Société TTC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la Société TTC.

Propriété intellectuelle

La Société TTC est propriétaire du Site et de tous les éléments qui le composent et est titulaire de l’ensemble des droits y afférents.

Il est interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable de la Société TTC.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.
Toute demande à ce sujet devra nous être adressée par courrier ou fax ou à l'adresse mail webmaster@kusmitea.com

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